disposer de son corps libre

1102 mots 5 pages

DISPOSER LIBREMENT DE SON CORPS

Disposer de son corps librement est un droit que chaque personne devrait avoir. Le droit de disposer librement de son corps est un droit fondamental qui doit être assuré à tous individus. Ce droit serait applicable à toute personne physique étant né vivant et viable, point de départ de la personnalité juridique.
Le consentement de la personne à l’utilisation de son corps doit être le point de départ de …afficher plus de contenu…

La personne ne doit pas mettre sa santé en danger afin de gagner en retour une rémunération afin de s’extirper d’une situation, la précarité par exemple. La libre disposition du corps ne doit pas être utilisés dans un but d’enrichissement. Les éléments du corps qui peuvent faire l’objet d’un échange doivent donc être limités.
L’article 16-5 du Code civil précise bien cela en disposant “ Les conventions ayant pour effet de conférer une valeur patrimoniale au corps humain, à ses éléments ou à ses produits sont nulles”, le corps humain ne peut donc pas faire l'objet d’un …afficher plus de contenu…

Le corps n’est donc pas cessible.” 1 Thibault GISCLARD montre bien ici que la loi veut protéger la personne d’une utilisation de son corps dans un but d’enrichissement.
Cependant certains éléments du corps font l’objet d’une dérogation prévues par l’article R.1211-49 du Code de la santé publique, ce sont les phanères (dents, cheveux, poils et ongles). Mais le marché de ces éléments n’est plus très courants.
1 “L’absence de profit sur le corps humain et ses éléments et produits” - Thibault GISCLARD, Maître de conférences en Droit Privé à l’Université de Lille 2 Droit et

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