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Pages: 6 (2233 mots) Publié le: 10 juin 2015
Chapitre 2 : concept du budget
Le budget peut être défini comme le cadre dans lequel sont prévus, autorisés, exécutés, adoptés et contrôlés les moyens financiers de la collectivité en tant qu’investissement indispensable de la politique économique.
1) Les principes fondamentaux du budget :
a. Principe del’universalité :----------------------------------------------------------------------------------------

b. Principe de l’unité :
Ce principe exige que toutes les recettes et toutes les dépenses de l’Etat, doivent figurer dans un seul et même document budgétaire, pour des raisons de clarté et de sincérité, sauf deux exceptions :
Démembrement apparent :
Au niveau de la structure de la loi de finance :
Partie générale du budget (PGB).
Partie financière du budget (PFB).
Documents et tableauxannexes.
Au niveau des composantes de la loi de finance :
Budget général de l’Etat.
Comptes spéciaux de trésor.
Budget annexe de la RTM.
Démembrement réel :
Débudgétisation des dépenses.
Multiplication des budgets autonomes.
c. Principe de l’annualité :
Chaque budget élaboré et voté par le parlement, est associé à une période donnée, généralement cette période = 1 année (année civile : 1 janvier 31 décembre, autre périodes : 1 juillet  30 juin …), afin de respecter et suivre et contrôler le cycle saisonnier naturel de la période annuelle.
d. Principe de la spécialité :
Ce principe exige que chaque crédit contracté doit être destiné vers la satisfaction du besoin pour lequel il a été voté, et il interdit tous transferts de crédit d’un chapitre du budget à un autre.
e. Principe del’équilibre :
Pendant l’année budgétaire, l’ensemble des recettes doit financer l’ensemble des dépenses sans déficit, et sans excédent, c’est-à-dire l’égalité parfaite entre les deux. Au Maroc le budget de l’Etat est resté déficitaire depuis le milieu des années soixante.
f. Principe de l’antériorité :
L’exécution du budget est subordonnée à une autorisation législative préalable.
Dans le cadre desprévisions budgétaires, les dépenses déterminent les recettes.
2) Les ressources budgétaires :

A. Les ressources fiscales :

La ressources principale de l’Etat, il s’agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe ou immédiate permettant le financement des dépenses publiques, et par conséquent, la redistribution des revenus nationaux dans le cadre de la solidarité sociale.
Les principalesressources fiscales de l’Etat :
Impôt sur la société (IS) ;
Impôt général sur le revenu (IGR) ;
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
Taxe urbaine ;
Patente (taxe professionnelle)…




Les aspects techniques de la fiscalité :

Assiette de l’impôt : c’est le fondement matériel, le motif, l’objet de l’impôt, (la base imposable)  capital/revenus/transaction…
Détermination de l’impôt : il impliquel’évaluation de la matière imposable (la fixation des éléments constitutifs de la base imposable), et ensuite la liquidation de l’impôt (le calcul du montant de l’impôt par l’application d’un tarif = taux = barème
Tarif de l’impôt : application d’un taux à la valeur de la base imposable, on distingue :
Les impôts proportionnels ;
Les impôts progressifs ;
Les impôts dégressifs
Liquidation de l’impôt :collecte de l’impôt

B. Les emprunts et les dettes :
Il s’agit du recours aux individus, et aux organismes pour avoir des ressources supplémentaires afin de combler les déséquilibres, cet emprunt sera remboursé aux bailleurs de fonds avec le paiement de l’intérêt. Le recours de l’Etat à l’emprunt public est réglementé et autorisé par le législateur en précisant le montant global de l’emprunt, (saufles autres collectivité locales et établissements publiques…. N’obéissent pas à cette procédure).
Les types des emprunts publics :
Emprunt interne : marché financier interne.
Emprunt externe : bailleurs de fonds étrangères, et organismes internationaux.

C. Revenus économiques de l’Etat :
L’Etat dispose des ressources autres que le recours aux dettes et à l’outil fiscal. On distingue...
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