i Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi Droit du travail, entreprise et flexibilité de l'emploi
Nouri MZID
Professeur et doyen de la Faculté de droit de Sfax
1- L'emploi est devenu aujourd'hui une préoccupation majeure dans toute politique sociale. Le chômage et le sous-emploi sont considérés, en effet, comme les principaux facteurs qui menacent la stabilité et la cohésion sociale. C'est ce qui explique que, partout, la législation sociale est de plus en plus tournée vers la promotion de l'emploi et la protection de ceux qui travaillent contre le risque du chômage. 2- Toutefois, le marché du travail est avant tout tributaire de la dynamique économique. Du reste, la quête de flexibilité dans la gestion de l'emploi est devenue pour l'entreprise un impératif essentiel de la concurrence et de la compétitivité dans un contexte marqué par la mondialisation et la libéralisation des échanges. D'où l'exigence d'une flexibilisation du marché du travail en vue d'adapter l'emploi aux besoins économiques et technologiques dans un environnement mouvant. 3- Au nom de cette exigence, le droit du travail a souvent été considéré comme un élément perturbateur des mécanismes du marché; d'être l'une des causes du ralentissement de l'emploi et de faire peser sur l'entreprise des contraintes trop lourdes en la plaçant en situation d'infériorité par rapport aux agents économiques dans les systèmes à large permissivité. Le droit du travail a été, ainsi, mis en demeure de se
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corriger, de s'adapter pour être plus flexible et de se débarrasser de sa
"rigidité" liée à sa finalité protectrice en faveur des salariés1.
4- La notion de flexibilité de l'emploi n'est pas nouvelle. Depuis la récession des années 1980, elle a pu s'imposer comme un concept clé pour rendre compte d'un ensemble disparate de formes et de pratiques nouvelles dans la gestion des ressources humaines, en créant l'image d'une unité et d'une rationalité du mouvement2.
Mais la notion de flexibilité demeure chargée d'une