L'état fédéré

1516 mots 7 pages
Alexis de Tocqueville a écrit : « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grandeur et de la petitesse des nations que le système fédératif à été créé ».

L’État fédéré.

L’État désigne toute entité juridique formée de la réunion de trois éléments constitutifs, que sont la population, le territoire, ainsi que l’autorité politique, et à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international.

On distingue plusieurs formes d’État, qui correspondent à la forme de l’ordre juridique de l’État, l’espace de validité territoriale de ses normes et la manière dont elles sont posées.
Tout d’abord, il y a l’État unitaire, qui est un État ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, dotée à elle seule de la plénitude de souveraineté. Dans cette forme d’État, Il n’y a qu’un seul centre de pouvoir et c’est en définitive la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales.
Ensuite, il existe l’État régional, qui est un État composé, à mi chemin entre l’État régional et l’État unitaire. Cette forme d’État a pour caractéristique de reconnaître une véritable autonomie politique aux entités régionales.
Enfin, il y a l’État fédéral, qui désigne un État composé de plusieurs autres États avec lesquels il partage les compétences qu’exercerait seul l’État unitaire. Il a pour caractéristique de reconnaître une véritable autonomie constitutionnelle aux entités infra-étatiques, c’est-à-dire aux États fédérés.

Un État fédéral peut se former par deux processus distincts :
Tout d’abord, il existe le processus par agrégation qui consiste à rassembler des entités qui au préalable étaient séparées. Puis, il y a le processus par ségrégation, qui consiste à séparer un territoire qui auparavant était unifié.

Cette forme d’État se révèle être très intéressante car elle permet d’avoir le bénéfice d’un État unique, tout en conservant à chaque composant son identité.
Le fédéralisme en

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