L' environnement

3846 mots 16 pages
L’environnement :

A. La règlementation.

« Un produit cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l’épiderme, les systèmes pileux et capillaire, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer,de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles » article L 531-1 du code de la santé publique.

1) La loi

Elle va venir protéger le consommateur et servir de guide pour le responsable marketing.
Tout d’abord, Au niveau de la législation française, on peut la diviser en deux sous-parties qui s’expliquent par le fait de son appartenance à l’Union Européenne.
Dans un premier temps on a donc la législation communautaire dont l’objectif principal est de protéger la santé publique pour garantir la libre circulation des produits dans la zone.
Certaines indications doivent obligatoirement figurer sur le produit, ou sur son emballage pour éclairer le consommateur dans son choix.

Ensuite, les marques sont libres de les compléter comme elles le désirent, néanmoins il faut que les indications soient exactes et non mensongères, et en aucun cas, le produit ne pourra revendiquer des propriétés thérapeutiques.
Pour la législation purement française, elle va venir préciser ces directives européennes notamment en ce qui concerne la publicité qui devra être en accord avec le code de la consommation.
Un organisme a été crée en mars 1999 pour contrôler et sécuriser ce secteur, il s’agit de l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé qui vérifie tout cela grâce au système de « cosméto-vigilance ». La première préoccupation de cet organisme est de résoudre les problèmes de santé publique, surtout par rapport aux composants qui sont potentiellement nocifs. Ensuite, il

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