L'abolition de la peine de mort en fance.
Introduction
Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France. Ce vote par le Parlement en septembre 1981 est l'aboutissement d'un long combat mené depuis le XVIIIème siècle par des écrivains, des juristes, des parlementaires.
Lorsque Robert Badinter s'exprime à la tribune de l'Assemblée nationale le 17 septembre 1981, le moment est historique, solennel : « Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'ai l'honneur au nom du Gouvernement de la République, de demander à l'Assemblée nationale l'abolition de la peine de mort en France. »
(Robert Badinter est un militant abolitionniste, il s’est illustré comme avocat, de 1972 à 1980, dans des affaires criminelles où se posait la question de la peine de mort. Garde des Sceaux, ministre de la Justice en 1981, il a présenté et soutenu devant le Parlement le projet de loi abolissant la peine de mort.)
I) Comment fonctionnait la peine de mort avant son abolition ?
Il y avait une liste, tout d'abord, des crimes passibles de la peine de mort. En voici quelqu'un :
-Trahison et espionnage par des Français
-Atteintes à l'autorité de l'État et à l'intégrité du territoire, avec usage d'armes
-Atteintes à la paix intérieure
-Participation à un mouvement insurrectionnel
-Les crimes contre les personnes
-Les crimes contre la propriété
Ils précisaient les conditions d'exécution de la peine capitale : fusillade quand le condamné relevait des tribunaux militaires ; décapitation dans tous les autres cas (article 12 du code pénal).
Les dernières exécutions en France :
De 1969 à 1974, sous la présidence de Georges Pompidou, 3 condamnés à mort furent guillotinés : Claude Buffet et Roger Bontems le 28 novembre 1972, Ali Benyanès le 12 mai 1973.
De 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing 3 exécutions capitales eurent lieu : celles de Christian Ranucci le 28 juillet 1976, de Jérôme Carrein le 23 juin 1977 et enfin celle de Hamida Djandoubi