L’administration jugée par le juge administratif, est-ce encore l’administration qui se juge ?

Introduction

Henrion de Pansey : « Juger l’administration, c’est encore administrer. »

Certes, Montesquieu, avec le principe de séparation des pouvoirs estime qu’il faut séparer le pouvoir judiciaire du pouvoir exécutif.
Mais à l’époque, on considérait que le pouvoir judiciaire était celui chargé de trancher les litiges entre les particuliers et de juger les crimes.

An VIII : une des grandes réformes du Consulat met fin au système de l’administrateur-juge ( la justice administrative n’est pas pour autant dissociée de l’administration ; mais au lieu d’être exercée par l’administration active, elle l’est par l’administration consultative à qui il appartient non seulement de conseiller les administrateurs actifs mais aussi de statuer sur les réclamations provoquées par leur comportement. Sont ainsi créés des “conseils” : le Conseil d’État et les Conseils de préfecture.
Loi du 24 mai 1872 : justice déléguée.
Arrêt Cadot (1889) : fin de la théorie du ministre-juge.

Indépendance fonctionnelle : le juge administratif ne participe pas à la fonction d’administrer.

Liens particuliers entre le juge administratif et l’administration qui restent souhaités pour que le juge administratif ait conscience des spécificités de l’action administrative. Le juge doit avoir l’esprit de l’administrateur et ses décisions être le complément de l’administration active.
Mais risque d’une justice complaisante pour l’administration.
Nécessité de réaliser l’équilibre entre le respect des droits et intérêts privés et le souci de tenir compte des besoins de l’administration. D’ailleurs, Napoléon, en 1806, souhaitait que le Conseil d’État soit « un corps demi-administratif, demi-judiciaire », c’est-à-dire un corps où se rencontrent et s’harmonisent l’esprit de l’administration et l’esprit de la justice.

I - L’organisation de la justice administrative : une garantie de