l'agent commercial

Pages: 2 (330 mots) Publié le: 8 janvier 2014
1- L'agent commercial :


L'agent commercial n'est pas lié par un contrat de travail. Son rôle est de négocier ou de conclure des achats, des ventes ou,d'une manière générale, toutes autresopérations commerciales au nom et pour le compte d'un commerçant, ou d'un autre agent commercial, lesquels s'engagent, de leur coté à le rémunérer.L'agent commercial peut représenter plusieurs commerçantssans qu'aucun d'eux n'ait à s’y opposer. Il ne peut toutefois représenter des entreprises concurrentes. (Art 393)





Le commerçant ne peut s'engager à garantir à l'agent commercial uneprotection absolue de la clientèle qu'il lui confie, contre la concurrence d'autres agents commerciaux.


Le contrat avec l'agent commercial doit être établi par écrit.


L'agent commercial a droit àla rémunération fixée par la convention entre les deux parties ou à défaut, par les usages de la profession.





2- Le courtier :


Le courtier est chargé par un commerçant de rechercherune tierce personne pour une mise en relation, en vue de la conclusion d’un contrat.


Lorsque la vente a eu lieu sur échantillon, le courtier doit conserver l'échantillon de la marchandise venduejusqu'à ce que la marchandise ait été définitivement agréée ou l'opération terminée.

Le courtier n'est pas tenu à cette obligation, si les parties l'en dispensent.( Article 408)


Le courtierqui a un intérêt personnel dans l'affaire est tenu d'en prévenir les parties contractantes et en cas de manquement, il est passible de dommages et intérêts.





La rémunération du courtier estdue dès que le contrat est conclu par son entremise ou à la suite des indications qu'il a fournies aux parties.





3- Le commissionnaire :


Le commissionnaire est chargé d'agir en son nompropre pour le compte du commerçant avec lequel il signe l'accord.


Le commissionnaire acquiert les droits résultant du contrat et demeure personnellement obligé envers ceux avec lesquels il a...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Analyse d'arret "l'agent commercial"-droit
  • L'agent orange
  • Responsabilité de l'agent
  • L'agent public
  • Le profil de l'agent d'autorité au maroc
  • L’évolution de la responsabilité de l’agent
  • La protection de l'agent public
  • Bell-ami role de l'agent

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !