INSTITUT CARDIJN
1ère ANNEE

Table des matières

Introduction 3

Chapitre 1 : Evolution socio-historique de la conception des notions d’assistance, d’aide sociale et d’activation sociale. 5

Chapitre 2 : Les chemins du Centre Public d'Action Sociale, le rôle d'un service public. 6

2.1 Les fondements et l'esprit de la loi organique du 5 août 1976. 6 2.1.1 Les fondements de la loi 6 2.1.2 L'organisation de l'aide sociale 6 2.2 La spécificité du service public. 6

Chapitre 3 : La structure et le fonctionnement du C.P.A.S. 8

3.1 Les différents organes : 8 3.2.1 Le Conseil de l'action sociale 8 3.2.2 Le personnel 10 3.2 Financement et gestion 11

Chapitre 4 : Le travail social en C.P.A.S. : un maximum de possibilités . Le service social, une place inconfortable ? 13

4.1 Définition, objectifs et moyens 13 4.2 Les méthodes de travail 13 4.3 La place du service social 13

Chapitre 5 : Le Droit à l’Intégration Sociale. (DIS) 15

5.1 La loi du 26 mai 2002 (Droit à l’Intégration Sociale) remplace celle du 7 août 1974 (droit au minimex : minimum de moyen d’existence) : généralités 15 5.2 Les trois éléments constitutifs du droit à l’intégration sociale. 15 1. Un emploi 15 2. Un projet individualisé d’intégration sociale 15 3. Un revenu d’intégration 16 5.3 Les conditions d'octroi 16 5.4 Les catégories, les montants et le financement 16 Catégories de bénéficiaires 16 Montants 17 5.5 Les possibilités et limites d’un revenu minimum. 18

Chapitre 6 : Les possibilités de recours. 18

Chapitre 7 : Evolution de l'aide sociale et enjeux actuels. 19

7.1 Contractualisation de l'aide sociale. 19 7.2 Dualisation sociale, aide sociale et justice sociale : le CPAS ne peut pas tout gérer. 19 7.3 Démission des pouvoirs publics et communalisation. 19

EPILOGUE 21

Bibliographie et Sites intéressants 21

Introduction

"Le niveau de civilisation se reconnaît aux droits que la