L’AUTORITÉ PARENTALE

Définition et attributions

C’est l’ensemble des droits et pouvoirs reconnus aux père et mère sur la personne de l’enfant et sur ses biens. Il s’agit de l’enfant naturel ou légitime qui est placé sous l’autorité de ses père et mère de sa naissance à sa majorité ou à son émancipation. Les parents se voient accorder des prérogatives qui ont pour finalité de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité et pour assurer son éducation.
L’autorité parentale est l’axe central du droit de la protection de l’enfance pour deux raisons :
- les parents restent les protecteurs naturels de l’enfant
- que ce soit en protection administrative ou judiciaire, les règles prennent appui sur la situation familiale de l’enfant et sur le rôle des titulaires de l’autorité parentale.

L’autorité parentale a cinq attributs majeurs :
1) Le droit et le devoir de garde : c’est le droit de fixer la résidence de l’enfant et d’exiger qu’il y demeure. L’enfant ne peut sans ses parents quitter le domicile familiale.

2) Le droit et le devoir de surveillance : c’est le droit de surveiller la résidence de l’enfant, ses fréquentations, sa correspondance, les communications et ses relations avec les tiers dans l’intérêt de l’enfant et de ses droits fondamentaux. À cet égard, le droit à la liberté d’expression et au respect de sa vie privée ont été reconnus.

3) Le droit et devoir d’éducation : c’est assurer l’éducation scolaire, professionnelle y compris des jeunes majeurs en ce qui concerne la formation. Les parents doivent respecter et faire respecter l’obligation scolaire pour les enfants de moins de 16 ans.

4) La protection de la santé de l’enfant : les soins prodigués à l’enfant rendus nécessaires par son état de santé relèvent de l’autorité parentale. Le défaut de soins constitue le retrait de l’autorité parentale. Une certaine autonomie de l’enfant est reconnue, si le mineur s’oppose à la consultation du ou des titulaires de l’autorité