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AJDA 2006 p. 1421 | L'avenir de l'école à la lumière de la loi Fillon regarde ce qui est en vertPhilippe Raimbault, Maître de conférences en droit public, université des sciences sociales Toulouse I (CRIP-TACIP) | | L'essentiel
La loi Fillon pour l'avenir de l'école détermine la politique éducative de la Nation pour les prochaines années. Outre les transformations de structures qui visent en premier lieu à rapprocher les établissements scolaires du monde du travail, il faut souligner d'importantes transformations dans la perception des acteurs du service public de l' éducation. La situation individuelle des élèves est prise en compte de manière plus systématique, tandis que les enseignants se voient opposer l'exigence de continuité du service avec plus de force. Un dernier volet de la réforme porte sur l'évolution du contenu des enseignements, au coeur duquel se trouve désormais un socle commun de connaissances et de compétences. | La loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, dite loi Fillon constitue la dernière en date des grandes lois qui structurent le service public de l' éducation : elle s'inscrit donc dans la filiation de la loi Haby du 11 juillet 1975, elle-même retouchée par la loi Jospin du 10 juillet 1989. De manière plus marginale, elle concerne également l'enseignement supérieur et vient à ce titre dans la continuité de la loi Savary du 26 janvier 1984. En tant que loi d'orientation, ce texte a pour vocation de prévoir la politique éducative pour plusieurs années, sans pour autant emporter d'effets normatifs précis, ni comporter de contraintes particulières. La loi Fillon ne saurait pour autant être ignorée dans la mesure où elle est également une loi de programme, c'est-à-dire une loi ordinaire « qui, non seulement définit des objectifs à moyen ou long terme en matière économique et sociale, mais comporte, en outre, des