Voie de recours cpc marocain

Pages: 13 (3082 mots) Publié le: 28 mai 2013
Chapitre II : les voies de recours et les voies d’exécutions

Le jugement tranche l’espèce litigieux, et dessaisi le juge, mais ne met pas un terme au procès, les parties ont le droit de critiquer le jugement prononcé et d’obtenir que la question soit tranché à nouveau, les voies de recours mettent en œuvre ce droit critiqué, ces voies sont tant tôt des voies ordinaires tant tôt des voiesextraordinaires, l’exposé des voies de recours impose de les analysées dans leur généralité pour en dégager les règles particulière.

Section-1 : généralités des voies de recours

Pour dégager le régime juridique des voies de recours il faudrait en dégager la notion

a- Notion de voies de recours

La voie de recours est l’instrument processuel qui permet de remettre en cause un actejuridictionnel, la pluralité des voies de recours a donné naissance à de nombreuses classifications, la description de ces voies par la loi dégage la classification légale, toutes fois cette classification repose sur l’étendu de l’ouverture du recours ou de son effet.

- L’étendu permet la classification de la voie de recours en voie de recours ordinaire ou extraordinaire.

- L’effetoppose la voie de rétractation à la voie de reformation ou de dévolution.

La voie ordinaire de droit commun est unique, c’est l’appel, les autres : l’opposition ; la tierce opposition ; le pourvoi en cassation sont des voies extraordinaires, d’exceptions ou spéciales.

Le critère de distinction est simple il repose sur l’idée que l’appel est ouvert dans tous les cas, sauf si la loi disposeautrement, alors que les autres voies ne sont ouverts que dans les cas ouverts par la loi, et ne peuvent être utilisées que dans la mesure que le recours est épuisée.

Les effets de la distinction sont de deux sortes : le délai pour l’exercice de la voie ordinaire est plus long (30 jours) que celui de la voie extraordinaire, ensuite la voie ordinaire suspend l’exécution et permet la dévolution etla réformation (infirmation et juger à nouveau), la voie extraordinaire est une voie de rétraction (c'est-à-dire que l’affaire reprend la forme initiale dans tous les éléments du procès), c’est elle qui permet de s’adresser au juge qui a rendu la décision attaquée pour qu’il juge l’affaire à nouveau avec un nouveau examen de l’espèce (l’opposition et la tierce opposition التعرض خارج الخصومة ).La voie de reformation et de dévolution porte le litige devant une juridiction supérieur de second degré, la cour d’appel, il en résulte la dévolution ou la réformation (annulation, ou confirmation).

b- Le régime des voies de recours

Le principe qui caractérise tous les jugements est la relativité de la chose jugé entre les parties, il impose que seule ces parties au procès sont enmesure de remettre en cause le jugement, toutefois la loi ouvre au tiers le droit de recours, La tierce opposition( pour les jugement en 1er et dernier ressort dont les parties ne peuvent procéder à aucune voie de recours, mais grâce à une 3émé partie liée au procès par exemple à travers un caution et qui n’a pas bénéficié du contradictoire peut intervenir pour mettre en cause la décisionprononcée), aussi les parties ne peuvent user de cette voie et les tiers ne peuvent utiliser les autres voies de parties, les tiers peuvent cependant dans l’hypothèse d’une ordonnance sur requête(ici il s’agit d’une ordonnance prononcé par le président agissant de sa compétence en juge du référé en l’absence de l’autre partie) utiliser le référé en fin de rétraction (art 147,148,148 du CPCM), lesconditions de recevabilité de recours sont d’ordre objective, et tiennent surtout aux délais de recours et à la notification, les délais de recours sont les délais de procédure(c'est-à-dire les délai prévu par le CPCM et non pas les délais du droit commun contenus dans le DOC), ces délais commencent à courir à partir de la date de notification du jugement même à l’encontre de ce lui qui à notifié,...
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