GUIDE De L'EAU pour usagers-militants-élus
Ce document s'adresse aux militants de l'eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la thématique de l'eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document est et sera en construction permanente afin de suivre l'évolution du contexte et d'être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute suggestion, toute proposition de modification, d'amélioration, de développement, sont souhaités et seront les bienvenus. Rédacteur : Alex Nikichuk, téléphone :

SOMMAIRE

0033 1 60 84 44 54, courriel : alexniki@orange.fr

1) Introduction Le guide pour qui, le contenu 2) Quizz Le saviez­vous ? 3) En quoi consiste la gestion de l’eau a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement e) une compétence communale f) l'assainissement collectifs g) l'assainissement non collectif h) la distribution d'eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le renouvellement des réseaux l) les travaux assurés par la collectivités m) le renouvellement assuré par le prive 4) Pour une gestion publique de l’eau Le droit à l’eau a) sur le plan international b) sur le plan national c) le prix de l'eau d) les trois types de tarification e) les composantes du prix de l'eau f) ) La facture g) Le transfert des personnels h) L’information des usagers i) Les CCSPL j) L’organisation de la gestion communale k) Les DDAF et MISE l) Revendications et positionnements militants m) La nécessaire mobilisation militante p. 10 p. 3 p. 5

n) Méthodologie militante 5) Dire non à une gestion privée a) Intuitu personae b) Les Délégations de Service Public (DSP) c) Différents types de DSP d) Les étapes obligatoires e) Les arguments des élus pro­DSP f) Les critiques vis­à­vis des DSP g) Les contrôles à exercer sur les DSP h)