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L'etat unitaire décentralisé en france

2079 mots 9 pages
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L’Etat unitaire décentralisé en France L’histoire d’un pays détermine son organisation étatique actuelle. L’Etat est un système de normes juridiques ayant un caractère dynamique, c’est-à-dire qu’il conçoit ses propres lois. Il existe trois types d’organisation étatique. Tout d’abord, la Confédération, c’est un regroupement de multiples Etats indépendants, dont le but est de léguer certains de leurs pouvoirs à des organes communs, sans pour autant créer un nouvel Etat. L’Europe est une confédération tandis que les Etats-Unis sont soumis à un système fédéral. Ce type d’organisation regroupe différentes communautés, et ne forme qu’un Etat. Cependant, il existe autant de gouvernements que d’Etats, ce qui engendre une diversité des lois qui varient selon l’Etat où l’on se trouve. Par opposition, l’Etat unitaire rassemble un seul et unique pouvoir, auquel tous les citoyens sont soumis. Ils disposent donc des mêmes droits, sur n’importe quel endroit du territoire. C’est le cas de la France. Depuis la féodalité, l’unité nationale a toujours tenu une place importante en France. L’image selon laquelle ce sont « les rois qui ont fait la France », parcourt l’histoire de l’unité nationale. Le peuple a toujours été soudé envers un roi. Certes, ils étaient assujettis, mais aussi réunis. Bien que le temps ait évolué, cette unité ne s’est toujours pas désintégrée. L’évènement le plus illustratif est sûrement celui de la Révolution Française de 1789. Tous rassemblés derrière le drapeau français, ils ont combattu pour se libérer d’un pouvoir monarchique et obtenu leur liberté.
Néanmoins, ce n’est que l’image apparente que l’on s’imagine. Derrière cette « utopie », on retrouve le visage d’une France partagée entre deux idéaux politiques. Lors de la Révolution Française, les Girondins favorisaient considérablement la décentralisation. Pourtant, ce sont bien les Jacobins qui emportent la bataille. Partisans de la centralisation, ils participent à une « épuration du fédéralisme

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    Pour reprendre l'expression de George Burdeau « la décentralisation est un régime de liberté surveillée » , cela signifie que l'Etat dote ses administrations d'un certains nombres de pouvoirs mais qu'il reste en quelque sorte le chef. Par définition la France est un Etat fortement centralisé , mais devant la prolifération des tâches qui lui incombent ce dernier a cherché à doter ses administrations de plus de liberté , de prérogatives de puissance publique. Historiquement, on fait généralement remonter la notion de déconcentration à deux décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 dont l'intitulé faisait pourtant référence à la décentralisation. C'est le juriste Léon Aucoc qui, en évoquant ces deux décrets, utilisera le premier, en 1869, le concept de déconcentration. La signification de ce concept a peu varié au cours du temps.….

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  • La france décentralisée est-elle encore un état unitaire ?
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    Français ? L’état français reprend les caractéristiques d’un état unitaire, mais des réformes engagées à la déconcentration et à la décentralisation poussent à s’interroger sur la pérennité du caractère unitaire de l’État. I. La France, un état strictement unitaire… L’état unitaire est la forme d’état la plus adoptée dans les républiques européennes. L’état français est fondé sur ce modèle, lequel est garanti par la Constitution.….

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  • La france un état unitaire decentralisé
    879 mots | 4 pages

    El “liseo” de Barcelona => opera en España -> ver conflicto que hubo con una cantante! Como hacer un caso practico ? => por diciembre Es un trabajo escrito y oral !….

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  • La décentralisation: mutation ou fin de l'etat unitaire?
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    et les interactions qu'ils suscitent. Nous allons donc tenter de montrer en quoi la décentralisation peut être la conséquence d'une mutation de l'État unitaire ? Dans une première partie, nous allons donc montrer que la décentralisation peut être une organisation montrant une rupture avec l'État unitaire, puis dans une seconde partie nous allons expliquer que la décentralisation est une organisation possible, résultat d'une mutation de l'État unitaire.….

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  • La décentralisation en france
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    On l’utilise avec des mots tels que : frequently, often, always, never, sometimes, everyday, daily… - Définit une caractéristique du sujet. - Exprime une habitude. - Vérité générale. - Succession d’évènement rapide.….

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  • La décentralisation mène t'elle au fédéralisme
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    Droit constitutionnel Dissertation : Selon vous, la décentralisation de l’Etat unitaire mène-t-elle au fédéralisme? Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi bien dans la vie de tous les jours par le biais de l'actualité, que dans des domaines variés tels que l'économie, la politique … Il faut toutefois noter que ce concept est difficile à cerner et à définir, mais de manière très générale, l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation.….

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  • L'organisation de la république est-elle décentralisée ?
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    Par ailleurs, la décentralisation fait double emploi avec la proclamation de la libre administration, que le constituant de 1946 et de 1958 avait toujours préférée, d’autant que la formule insérée en 2003 est….

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  • Fédéralisme et décentralisation
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    En effet, les structures sont semblables et tous deux respectent le….

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  • L'etat unitaire est il fondamentalement différent de l'etat fédéral
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    Tout d’abord, nous observerons dans un premier temps que l’on tend vers une décentralisation de l’Etat unitaire (I). Enfin, nous verrons dans un second temps que l’on se dirige vers une centralisation de l’Etat fédéral (II). I- Vers une décentralisation de l’Etat unitaire En premier lieu,….

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    L’ETAT UNITAIRE ET DECENTRALISATION « Il y a en matière de décentralisation une volonté de proximité, une idée de contrôle des électeurs sur l’action administrative, de finalité libérale et démocratique, la décentralisation est bien une affaire politique, une technique de liberté » a déclaré le professeur de droit J. Viguier dans droit constitutionnel. En effet la décentralisation permet une meilleure appréciation des besoins et vœux de la population et crée une responsabilisation des citoyens avec les élections. Selon Patrick Devedjian, ancien ministre délégué aux libertés locales, la décentralisation « n’est ni autoritaire, ni obligatoire, ni administrative, mais a pour but de confier davantage de liberté aux élus ». Face à ceux qui voyaient en l’article 1 de la Constitution de 1958 le reflet d’une « logique fédéraliste » Dominique Perben a expliqué : « unité ne signifie pas uniformité, il ne s’agit pas de faire dépérir l’Etat mais de choisir le bon service de compétence au service de nos concitoyens ». La première forme de l’Etat français fut l’Etat unitaire absolu (forme qui consiste à articuler le pouvoir autour des organes centraux de l’Etat, dans la capitale donc principalement le gouvernement de Paris), mais étant source de lenteur et de rigidité administratives« apoplexie au centre et paralysie aux extrémités » on a basculé vers déconcentration (transfert au sein d’un même institution le pouvoir de décision d’une autorité supérieure vers une autorité hiérarchiquement inférieure de cette même institution), en 1852 on a le premier transfert de pouvoir entre le ministre et le préfet.….

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    Mais, si le caractère suprême du pouvoir étatique est incontestable, chaque Etat dispose d’une organisation interne propre, généralement due à son évolution historique. Ainsi, si l’Etat français, laïque et républicain, présente de nombreux caractères communs avec la majorité des Etats, il reste original du fait de son évolution.….

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