L'europe

2835 mots 12 pages
Travail dirigé : L'Union Européenne

1. La construction européenne
1.1 Quelles sont les étapes de la construction européenne ?
1- Quelles sont les étapes majeures de la construction européenne ?
2- Quel sont le contenu et les objectifs des trois grands traités européens ( le traité de Rome, l'Acte unique et le traité de Maastricht).
La construction de l'Union européenne se passe en 4 étapes. Une étape correspondant à un traité important pour cette construction.
Tout d'abord il y a la signature du traité de Rome le 25 mars 1957. Celui-ci constitue l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE).Il est signé par l’Allemagne, la France, l’Italie et la Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les délégations ayant la volonté de s'engager dans un processus irréversible. Selon son préambule, le traité vise notamment à « établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Le traité sur le fonctionnement de l'Union comprend sept parties, suivies de trente-sept protocoles et deux annexes. Par ailleurs, 65 déclarations d'États membres ont été annexées à l'acte final de la Conférence intergouvernementale qui a adopté le traité de Lisbonne. Les objectifs du traité de Rome sont de créer une marché commun avec une union douanière, un marché du travail commun ainsi qu'un marché des capitaux unifiés.
Ensuite L'Acte unique européen a été signé par 12 États les 17 et 28 février 1986. L'acte unique a modifié le traité de Rome de 1957 qui instituait la Communauté économique européenne (CEE), en a approfondi les objectifs et a ouvert la voie à la réalisation du marché unique. Il a pour objectif l’achèvement du marché intérieur (l'effectivité des libertés de circulation accordées en droit depuis 1957 sous le nom de marché commun) à la fin de 1992. La Commission prévoyait en ce sens l'adoption d'environ 300 directives pour démanteler les barrières physiques, politiques et fiscales faisant obstacle à la libre circulation des

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