L'evolution du model de la construction europeenne

Pages: 17 (4045 mots) Publié le: 23 mars 2012
UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES

I) L’évolution du modèle de la construction européenne

Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (granddispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter par les Etats qui les font obligatoires pour les entreprises, système caractérisé par supranationalisme.
Etape 2 = la CEE, devenue CE = modèle 2. Même le système institutionnel évolue : la Haute Autorité setransforme dans la Commission européenne (appellation symbolique à cause du fait que le terme de Haute Autorité semblait trop supranational, rôle d’initiative), le Conseil des ministres (a le rôle principal dans la rédaction de la plupart du droit dérivé), le Parlement européen (élu au suffrage universel par un acte interinstitutionnel de 1979, donne des avis consultatifs qui concernent les Etats, lesentreprises et les personnes ; son rôle a été renforcé de plus en plus et actuellement le Parlement fait partie du processus décisionnel à coté du Conseil).
L’apparition de 2 organismes qui n’ont pas été prévues par le Traité de Rome renforce le système de décision au niveau de la CE : le COREPER et le Conseil européen.
Le COREPER est composé par des ambassadeurs des Etats membres auprès de la CE.Il a connu une apparition très vite – 1959. Son rôle est d’intervenir avant le processus d’initiative. Lorsque la Commission prépare le projet, le COREPER se réunit pour discuter ou modifier le projet. Ainsi, le projet a toutes les chances pour être approuvé par le Conseil.
Le Conseil européen fait son apparition en 1970 d’une manière informelle. Il est composé par des chefs d’Etats ou degouvernement et traite des dossiers politiques. Il est un organisme d’impulsion auprès de la Commission et le Conseil.
Les Etats ont, dans ce système, une importance plus grande que celle qu’ils avaient au sein de la CECA : le Conseil est l’organisme législatif principal, le COREPER contrôle les projets dès le début.
La CEE a été reformée par l’AUE de 1987 : l’idée de marché unique et le Comité depolitique étrangère (CPE). Le Conseil européen et le Parlement sont renforcés par l’AUE : le Conseil européen fait son entrée dans l’AUE et alors il appartient au système institutionnel communautaire et le PE dispose d’un pouvoir consultatif dans la procédure de coopération. Si le PE n’était pas d’accord avec un projet, le Conseil des ministres devait adopter la décision à l’unanimité.
Lestraités adoptés ultérieurement – traité de Maastricht, traité d’Amsterdam, traité de Nice – prévoient le renforcement des pouvoirs du Conseil européen qui gagne un véritable rôle de décision (exemple 1 : traité de Maastricht – PESC – le Conseil européen prend des positions pour que le Conseil puisse adopter des actions ; exemple 2 : traité de Maastricht – UEM – le Conseil européen décide si un Etat peutentrer dans le système d’UEM), le PE voit son rôle et ses pouvoirs accentués et devient un vrai colégislateur, la Commission reste l’organe qui garde le monopôle d’initiative législative. La Commission va voir son rôle politisé à cause des changements concernant la composition et la manière d’élection des commissaires.
Le traité de Lisbonne renforce le Conseil européen par le biais descompétences augmentées (impulsions et décisions) et le président (voire le statut du président). Le traité de Lisbonne institutionnalise le Haut Représentant pour la PESC, renforce les pouvoirs du PE et stipule que le président de la Commission est choisi parmi la majorité imposée auprès des élections européennes (PE). Ainsi, ce traité confère à l’UE une légitimité politique et démographique.
Le...
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