L'evolution du model de la construction europeenne

4045 mots 17 pages
UE 811 – ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITES EUROPEENNES

I) L’évolution du modèle de la construction européenne

Etape 1 = la CECA = modèle d’origine, modèle fédéral, fait qui trouve la traduction dans le système institutionnel : la Haute Autorité (6 commissaires, dispose du rôle principal dans le système de décision, se comporte comme un vrai législateur), le Conseil des Ministres (grand dispositif politique), l’Assemblé (représente les parlements nationaux et dispose d’un pouvoir consultatif) et la Cour de Justice. Les décisions de la Haute Autorité sont à respecter par les Etats qui les font obligatoires pour les entreprises, système caractérisé par supranationalisme. Etape 2 = la CEE, devenue CE = modèle 2. Même le système institutionnel évolue : la Haute Autorité se transforme dans la Commission européenne (appellation symbolique à cause du fait que le terme de Haute Autorité semblait trop supranational, rôle d’initiative), le Conseil des ministres (a le rôle principal dans la rédaction de la plupart du droit dérivé), le Parlement européen (élu au suffrage universel par un acte interinstitutionnel de 1979, donne des avis consultatifs qui concernent les Etats, les entreprises et les personnes ; son rôle a été renforcé de plus en plus et actuellement le Parlement fait partie du processus décisionnel à coté du Conseil). L’apparition de 2 organismes qui n’ont pas été prévues par le Traité de Rome renforce le système de décision au niveau de la CE : le COREPER et le Conseil européen. Le COREPER est composé par des ambassadeurs des Etats membres auprès de la CE. Il a connu une apparition très vite – 1959. Son rôle est d’intervenir avant le processus d’initiative. Lorsque la Commission prépare le projet, le COREPER se réunit pour discuter ou modifier le projet. Ainsi, le projet a toutes les chances pour être approuvé par le Conseil. Le Conseil européen fait son apparition en 1970 d’une manière informelle. Il est composé par des chefs d’Etats ou de

en relation

  • L'union européenne est-elle un etat ?
    3045 mots | 13 pages
  • Exemples phrases d'accroche histoire
    3543 mots | 15 pages
  • La construction européenne de 1945 au début du xxième siècle
    1583 mots | 7 pages
  • Le monde, l’europe, la france de 1945 à nos jours
    4549 mots | 19 pages
  • Une intégration poussée de l'union européenne
    2783 mots | 12 pages
  • Bac - histoire - géographie
    1241 mots | 5 pages
  • A l'époque de la mondialisation, quel est l'avenir de l'idée de nation?
    2946 mots | 12 pages
  • L'europe de 1945 à nos jours
    2399 mots | 10 pages
  • Cycle de vie professionnelle
    6664 mots | 27 pages
  • Bac his geo es l 2011
    935 mots | 4 pages