L'homoparentalité en belgique

313 mots 2 pages

Antoine Le 20/11/2011
Pilate
3RPB Français : Résumé :

Prochainement, les députés vont voter la proposition de loi Swennen, qui ouvre l’adoption aux couples homosexuels. La guerre des amendements à laquelle se sont livrés les groupes politiques durant le passage en commission de la Justice de la Chambre démontre la forte controverse que suscite cette proposition. La loi permettrai l’adoption nationale et internationale aux couples homosexuels mais aussi aux personnes seules et permettrai également d’adopter l’enfant biologique ou adopté du partenaire. Diverses propositions ont été examinées comme celle du MR, visant à instaurer une tutelle, ou celle du CDH instaurant la parenté sociale, elles ont toutefois été rejetées. La proposition a finalement été adoptée par 9 oui et 7 non, ce qui démontre la confrontation d’avis très différents, si l’affaire n’est pas entendue, il est probable que le sénat s’en empare. Le PS, Ecolo et le VLD sont favorables et le restent, contrairement au CD&V qui a retiré son soutien. Le MR reste mitigé tandis que le CDH est strictement contre. Pour les détracteurs, l’homoparentalité n’est pas tolérable vu la faible acceptation sociale, l’absence de différenciation sexuelle et de complémentarité ainsi que les risques de stigmatisation de la Belgique par rapports aux autres pays en matière d’adoption internationale. De plus, ceux-ci estiment qu’étant donné les résultats mitigés des études sur les enfants qui vivent au sein d’un couple homosexuel, on ne peut se permettre de faire des paris sur la vie des enfants (1). En revanche, les partisans mettent en avant le fait qu’une telle loi permettra de donner un statut juridique à tous les enfants, d’apporter une réponse à des situations déjà existantes (2). De plus, les personnes seules peuvent déjà adopter, le couple hétérosexuel n’est donc plus un prérequis

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L’ HOMOPARENTALITE INTRODUCTION : L’Homoparentalité est un néologisme créé en 1997 par l’Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) pour désigner toutes les situations familiales dans lesquelles au moins un adulte qui s’autodésigne comme homosexuel est le parent d’au moins un enfant. (Source : Que sais-je ? L’Homoparentalité) L’Homoparentalité est un terme récent car avant les années 70, le schéma familial traditionnel et obligatoire constituait en un couple hétérosexuel marié et leurs enfants. L’évolution des mentalités et les changements de sociétés de la fin du XXe siècle ont permis peu à peu à quelques personnes d’assumer leur homosexualité, à l’homosexualité d’exister puis, vers la fin des années 1930, aux homosexuels d’exprimer leur désir d’avoir des enfants.….

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Les homosexuels n'étaient pas très bien accepté , ils n'osaient meme pas avouer leur orientation sexuel de peur….

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Orientation sexuelle : Hétéro Bisexuel(le) Gay/Lesbienne 1. Dans votre établissement, connaissez-vous des personnes gays, bisexuelles ou lesbiennes ? Oui, bien sûr. Oui, peut-être. Non, pas à ma connaissance.….

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Memo ecjs
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Cependant, même étant citoyen, il se peut que l'on ne puisse pas avoir recours à une procédure d'adoption, c'est le cas des homosexuels qui, en France, n'ont pas le droit d'adopter. En revanche, les célibataires, sous réserve de remplir les conditions fixés par les textes de lois peuvent tout à fait tenter une procédure d'adoption, mais il est probable que le fait qu'une seule personne soit à l'origine de cette adoption puisse provoquer chez l'enfant une certaine carence (maternelle ou paternelle). Nous avons aussi choisi ce sujet car il est dans l’actualité, il y a très souvent des polémiques lorsque des personnalités souhaitent adopter un enfant, le plus souvent car il y a des litiges au niveau de la procédure et du délai d’attente du à leur notoriété. Par exemple, l’adoption d’un jeune venant du Malawi par la pop star planétaire, nous y reviendrons à la fin de ce dossier.….

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Commentaire de texte de l’article 515-1 du code civil
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Il a donc été adopté en réponse à la demande des personnes homosexuelles d’accéder au mariage. Ce contrat a donc néanmoins été ouvert à toutes les formes de couples, aussi bien homosexuels qu’hétérosexuels. Dans un même temps, à l’occasion de l’adoption du pacte civil de solidarité, la définition du concubinage a été inséré dans le Code Civil, afin d’adapter le droit aux mœurs. En effet, cette définition est devenue plus souple, et accueillante afin de définir le concubinage comme une vie de couple concernant deux personnes de sexe différent ou de même sexe. Lors de l’adoption de ces lois civiles, de nombreuses polémiques ont eu lieu, ainsi que de nombreux débats parlementaires.….

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Pays acceptant l'adoption homoparental
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Il éxiste trois types d'adoption « homoparentale »: - un couple homosexuelle adopte un enfant qui est extérieur au couple. (qui est l'enfant d'aucune des deux personnes) - une personne adopte l'enfant de son compagnon du même sexe. - une personne homosexuelle adopte un enfant qui n'est pas celui de son compagnon. La France refuse l'adoption homoparentale, pourtant certains pays l'on accepté. En 2009, le 27 août, l'Uruguay est le premier pays latino-américain à légaliser l'adoption homoparentale.….

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Dc 4 : l'adoption
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Question de l'adoption des homosexuels se pose pour les w sociaux. _ Une fois ces deux enquêtes psycho et socio-éducatives, chacun va rendre son rapport à une commission d’agrément, présidé par le PCG. Elle est composée de trois professionnels de l’ASE, deux membres des….

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Fiche d'actualité
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Les faits : Emmanuelle, 48 ans, s’est vu refuser à deux reprises l’agrément d’adoption, elle l’avait demandé en tant que célibataire. En effet, en France, les couples homosexuels n’ont pas le droit d’adopter des enfants, contrairement à la plupart des pays européens. Lors de la troisième requête de cette femme auprès du conseil général du Jura, elle a finalement obtenu l’agrément d’adoption, pour elle et sa compagne. Les deux femmes ont eu bien du mal à obtenir ce qu’elles voulaient, ayant essuyé deux échecs, le premier en 1998.….

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De l’amour ou des principes
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Homoparentalité DE L’AMOUR OU DES PRINCIPES De nos jours, l’homosexualité est de plus en plus présente dans notre société et de nombreux couples d’entre eux souhaitent adopter des enfants. Par contre, plusieurs personnes se demandent si le fait d’avoir des parents homosexuels affectera l’équilibre psychologique et le développement général de l’enfant. Pour ma part, je ne crois pas.….

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Les adoptants peuvent être seule, célibataire, mariée,divorcée ou veuve. Pour les personnes mariées, l'adoptant doit obtenir l'accord de son conjoint. 1)Les couples hétérosexuels. Ils doivent être mariés 5 ans au moins avant la demande de l'adoption. Le couple doit avoir minimum 35 ans et ils doivent avoir une bonne santé une bonne réputation et un bon équilibre psychologique en passant par des examens.….

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Dossier sur l'adoption par des couples homosexuels
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L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle ou sexuelle pour les individus du même sexe. En l’état actuel du droit, les lois françaises n’autorisent pas le recours à la procréation médicalement assistée (et avec tiers donneur). Les conventions de mère porteuse sont interdites également.….

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Homoparentalité
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les enfants issus d'une relation hétérosexuelle Certaines personnes homosexuelles ont un parcours personnel qui les mène à accepter tardivement leur orientation sexuelle et affective. Il n'est pas rare que ces personnes connaissent préalablement une ou des relations hétérosexuelles, et qu'elles deviennent parent à travers l'une d'elles. Après l'acceptation de leur orientation affective et sexuelle, la suite de leur vie familiale dépend de nombreux facteurs. En général, il y a séparation du couple parental initial et un régime de garde alternée des enfants est mis en place, comme dans n'importe quelle situation de séparation de couple ayant des enfants. 2.….

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Il y aura la possibilité d'adopter l'enfant du conjoint avant le mariage. 2. La femme pourra adopter l'enfant de sa compagne conçu à l'étranger. 3. Les couples homosexuels pourront ensemble entamer une démarche d'adoption.….

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Ecjs
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De plus, il rejette l'homoparentalité. Ainsi, le 25 Mars 2002, il a répondu à la loi de la libération sur l'adoption qu'il était totalement défavorable à l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. En effet il rappelle le 29 Mars 2002 dans le magasine VSD, que l'homosexualité n'est pas une variante de l'amour conjugal, mais procède d'une particularité psychoaffective. Le projet de loi sur l'autorisation de l'adoption aux couples homosexuels aurait donc pour conséquence logique de donner à ces personnes un pouvoir d'adoption qui provoquerait des déséquilibres incalculables chez les enfants victimes d'une société perverse.….

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L'adoption homosexuelle
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L'adoption homosexuelle | Depuis l'entrée en vigueur du Pacte de solidarité (PACS), permettant à des couples de même sexe ou de sexe différent de s'unir, de plus en plus de couples homosexuelles souhaitent adopter, ou avoir un enfant. Or le Pacs n’apporte nullement aux couples homosexuels la possibilité d’en adopter ou de recourir à l’insémination. Si une personne homosexuelle souhaite adopter un enfant, elle est autorisée à le faire, en tant que célibataire. Et en dissimulant soigneusement son homosexualité. En France, l’insémination est exclusivement réservée aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de fertilité.….

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