L'inflation législative
L’inflation est un phénomène de hausse. Nous pouvons donc déduire que l’inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et plus généralement du droit. On parle d’inflammation normative pour les textes réglementaires comme les décrets, qui sont bien plus nombreux que les lois.
Nous pouvons constater le Conseil Constitutionnel est encore très solliciter en ce qui concerne le Contrôle de Constitutionnalité. En effet celui-ci a été saisi pour un contrôle de constitutionnalité sur une loi portant sur la création des emplois d’avenir. La décision 2012-656 DC du 24 Octobre 2012 est que cette loi peut être promulguée cette celle-ci est conforme à notre Constitution de 1958.
Nous verrons par la suite si l’inflation législative à une influence positive ou négative sur le contrôle de constitutionnalité dans une première partie qui sera consacrée à la démonstration de l’augmentation des lois et nous verrons dans une deuxième partie les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité.
I- L’inflation législative : Cause de l’augmentation des lois A- Influence positive
B- Influence négative
II- Le contrôle de constitutionnalité A- Le système d’inconstitutionnalité et le système de filtrage du Contrôle
En 1990, et 1993, le Parlement n’avait pas donné suite au projet de loi constitutionnelle mettant en place un mécanisme d’inconstitutionnalité d’une loi votée et promulguée. Mais l’exception de l’inconstitutionnalité du contrôle de constitutionnalité dans le droit est que celui-ci à tous les caractères d’être une « aventure ».
La France avait mis en place un contrôle apriori de la loi, c'est-à-dire un contrôle avant que la loi entre en vigueur. Ce contrôle a été mis en place dans le but de voir si la loi était bien conforme à notre Constitution de 1958.
Ce contrôle mis en place en 1945, renforcé en 1958 a été de nouveau renforcé sous notre 5ème république. Mais nous avons pu constater que notre actuel code