L'inflation législative

852 mots 4 pages
Introduction
L’inflation est un phénomène de hausse. Nous pouvons donc déduire que l’inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et plus généralement du droit. On parle d’inflammation normative pour les textes réglementaires comme les décrets, qui sont bien plus nombreux que les lois.
Nous pouvons constater le Conseil Constitutionnel est encore très solliciter en ce qui concerne le Contrôle de Constitutionnalité. En effet celui-ci a été saisi pour un contrôle de constitutionnalité sur une loi portant sur la création des emplois d’avenir. La décision 2012-656 DC du 24 Octobre 2012 est que cette loi peut être promulguée cette celle-ci est conforme à notre Constitution de 1958.
Nous verrons par la suite si l’inflation législative à une influence positive ou négative sur le contrôle de constitutionnalité dans une première partie qui sera consacrée à la démonstration de l’augmentation des lois et nous verrons dans une deuxième partie les caractéristiques du contrôle de constitutionnalité.
I- L’inflation législative : Cause de l’augmentation des lois A- Influence positive

B- Influence négative

II- Le contrôle de constitutionnalité A- Le système d’inconstitutionnalité et le système de filtrage du Contrôle
En 1990, et 1993, le Parlement n’avait pas donné suite au projet de loi constitutionnelle mettant en place un mécanisme d’inconstitutionnalité d’une loi votée et promulguée. Mais l’exception de l’inconstitutionnalité du contrôle de constitutionnalité dans le droit est que celui-ci à tous les caractères d’être une « aventure ».
La France avait mis en place un contrôle apriori de la loi, c'est-à-dire un contrôle avant que la loi entre en vigueur. Ce contrôle a été mis en place dans le but de voir si la loi était bien conforme à notre Constitution de 1958.
Ce contrôle mis en place en 1945, renforcé en 1958 a été de nouveau renforcé sous notre 5ème république. Mais nous avons pu constater que notre actuel code

en relation

  • SAUTHON INDUSTRIES
    1301 mots | 6 pages
  • Dossier marketing shonald'j
    2920 mots | 12 pages
  • Le chevalier azur et la dame du Verger et la dame du Verger
    2013 mots | 9 pages
  • Mafia tpe
    4322 mots | 18 pages
  • 1e re ES2CH XVI les grands de se quilibres e conomiques
    4554 mots | 19 pages
  • L'inflation législative
    495 mots | 2 pages
  • Politiques budgétaire au maroc
    720 mots | 3 pages
  • Ajustement structurel
    502 mots | 3 pages
  • Notion de premiere ES
    1038 mots | 5 pages
  • Inflation legeslative
    2026 mots | 9 pages
  • Disertation droit civil
    494 mots | 2 pages
  • Inflation en france
    349 mots | 2 pages
  • Le marché économique
    755 mots | 4 pages
  • Dissertation inflation législative
    1447 mots | 6 pages
  • Droit administratif.
    319 mots | 2 pages