EXPOSE
L’influence de la doctrine libérale sur l’identité des services publics français

Introduction:

De prime abord, on aurait du mal à associer les notions de « service public » et de « libéralisme » tant elles semblent incompatibles.
En effet, le libéralisme économique, apparue dans sa version classique entre le 17e et le 18e siècle sous l’influence des philosophes des Lumières (John Locke, David Hume, Montesquieu…), est la doctrine selon laquelle la liberté d’action individuelle la plus complète est souhaitable en matière économique et où l’intervention de l’Etat doit être limitée un maximum.
Dans sa version moderne dite néoclassique, cette doctrine, relevant exclusivement d’un raisonnement économique se reposant sur l‘équilibre général, conteste aussi l’efficacité de l’action étatique et est extrêmement sensible aux critiques en rapport avec les défaillances du marché, autrement dit elle fixe des limites précises aux interventions de l’Etat. De plus, le libéralisme est à la recherche en permanence du profit.
A l‘inverse, le service public est une activité correspondant à la satisfaction d’un besoin d’intérêt général et qui relève de façon directe ou indirecte d’une autorité publique. Les lois de Rolland fixant les principes fondamentaux applicables à tous les services publics, ont instauré en autres le principe d’égalité duquel on a déduit le principe de gratuité du service public.
Ainsi, en principe, la fourniture du service public est gratuite et accessible à tous et ce, en vertu du principe d’égalité.
Les notions de service public et de libéralisme économique se contredisent donc mais sont tout de même associées dans la pratique.
Toute la question sera de déterminer l’impact de l’application du libéralisme économique néoclassique aux services publics, doctrine manifestement contraire à sa notion?
Pour répondre à cette question, nous nous bornerons à constater qu’une doctrine contraire à sa notion, le libéralisme économique, est appliquée