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Pages: 12 (2809 mots) Publié le: 25 janvier 2011
Introduction
La libéralisation du commerce et le désir d’éliminer les barrières commerciales liées au commerce international ont amené à la création du GATT dès 1947 puis à celle de l’OMC en 1995.
Ces deux institutions ont successivement changé (…) le commerce international, principalement l’OMC qui succède au GATT.
-Quelles sont les raisons qui expliquent le passage du GATT au l’OMC ?
-Querôle joue l’OMC dans le commerce international ?
Notre analyse se portera tout d’abord sue le GATT et l’OMC et ensuite sur le rôle de l’OMC dans le commerce international

I- LE GATT ET L’OMC

1- Présentation du GATT et de l’OMC
Le GATT à été crée, suite a la crise des années 1930, en 1947, lors de l’organisation d’un sommet à Genève entre 23 pays. L’accord du GATT en lui-même est entréen vigueur au début des années 1948 avec pour objectif : l’abolition des contingents, c'est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cour d’une période donnée ; et de diminution de droits de douanes entre les parties signataires. Cet accord multilatéral de libre-échange était destine à faire baisser les prix pour les consommateurs ainsi que mieuxutiliser les facteurs de productions et favoriser l’emploi dans les secteurs ou l’État détient un avantage comparatif.
Quant à l’OMC, il est né le 1er janvier 1995 ; siégeant à Genève au Centre WILLIAM RAPPARD, l’OMC est le seul organisme international qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.
Les accords de l’OMC occupent une place centrale et constituent les règles juridiques debase pour le commerce international et la politique commerciale.
Son but est d’aider, par la réduction des obstacles au libre-échanges, les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités.
Et bien que l’OMC ne soit pas une agence spécialisée de l’ONU, elle entretient des liens avec cette dernière. N’oublions pas que le mandat de directeurde l’OMC ne dure que quatre années

2- Le fonctionnement et les principes du GATT et de l’OMC

* Le fonctionnement du GATT et de l’OMC
L’OMC est avant tout un cadre de négociation, un lieu ou les gouvernements membres se rendent pour essayer de résoudre les problèmes commerciaux qui existent entre eux.
La première étape consiste à discuter. Ces négociations demandent des moyensimportants pour pouvoir être suivies par les membres de l’organisation (juristes, experts, etc.). L’OMC fonctionne sur un mode démocratique au sens ou chaque État représente une voix, quel que soit son poids économique.

L’OMC s’occupe des marchandises, des services, des biens agricoles et industriels et de la propriété intellectuelle.
Au niveau du fonctionnement, nous pouvons distinguer d’unepart, SA STRUCTURE et d’autre part SON SECRÉTARIAT.
En premier lieu : la STRUCTURE de l’OMC. L’OMC se compose de trois niveaux d’actions.
*au premier niveau se trouve la conférence ministérielle qui se réunit au moins une fois tous les deux ans.
*au deuxième niveau se trouve le conseil général (qui rassemble normalement les ambassadeurs et les chefs de délégation à Genève, mais parfois desfonctionnaires envoyés par les capitales des pays membres) qui se réunis plusieurs fois par an au siège de l’organisation. Il se réunit également en tant qu’organe d’examen des politiques commerciales et en tant que qu’Organe De Règlement des différents.
*au troisième niveau se trouve le conseil du commerce des marchandises, le conseil des services et le conseil des Aspects des Droits qui touchent aucommerce (conseil ADPIC) qui présente des rapports au conseil General.
De nombreux comites spécialisés, groupes de travail et groupe d’experts s’occupent des domaines visés par les différents accords et d’autres domaines tels que l’environnement, le développement, les candidatures a l’OMC et les accords commerciaux régionaux.
En second lieu : LE SECRÉTARIAT de l’OMC. Le secrétariat de l’OMC,...
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