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L'organisation de la procédure pénale

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L’organisation de la procédure pénale

Partie 1 : Magistrat

Il existe deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d'instruction d'une part et les juges du ministère public ou du parquet d'autre part.
Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites.
Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent système accusatoire.
Au point de vue statutaire, les juges assis représentent le pouvoir judiciaire alors que les membres du ministère public obéissent à un statut mixte : se sont à la fois des agents du pouvoir judiciaire et des agents du pouvoir exécutif, ils sont à la fois des juges et des fonctionnaires. En dehors de ces particularités ils constituent tous les deux le corps de la magistrature professionnelle.
Bénéficiant de la même formation juridique, théorique et pratique tous les juges professionnels exercent leurs activités sans spécialisation.

La distinction entre juge d’instruction, juge de jugement et juge du parquet signifie une séparation de tache pour une meilleure administration de la justice.
Leurs obligations et devoirs se traduisent par l’obligation de la réserve et la dignité exigée pour la magistrature, l'éloignement de toute action politique et syndicale qui pourrait entraver la neutralité et le fonctionnement de la justice.

Ils doivent faire preuve d'intégrité et de probité, ils signent une déclaration sur l'honneur sur l'état de leur patrimoine et celui de leur famille dès leur accès à la magistrature qui peut être contrôlé à tout moment.
Sur le plan de la responsabilité ils sont soumis à un régime disciplinaire qui comporte deux degrés de sanctions : (avertissement, blâme, rétrogradation, exclusion temporaire, révocation) combinées avec la mutation, le retard

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