L'unicité

2282 mots 10 pages
Clemmy Friedrich © CM de droit constitutionnel (Pr. MTD).
N.B. :
- À l’inverse de la correction qui suit, il est exigé dans les dissertations que toutes les phrases soient écrites in extenso (interdiction de recourir à des tirets et des phrases sans verbe).
- À l’inverse de la correction qui suit, vous veillerez pour votre plus grand bien à ne pas oublier les annonces de plan qui doivent suivre les titres des I et II ; ainsi qu’à la transition entre le I et le II.
La France, décentralisée, est-elle encore une république unitaire ?
Introduction.
1° Définir les notions d’État unitaire, d’État régional et d’État fédéral, en insistant avant tout ce que les distingue. Autrement dit, comment ce concilient dans chacun d’eux l’unité de l’État et l’autonomie concédée aux entités sub-étatiques (États fédérés, régions, collectivités territoriales).
2° Définir la notion de décentralisation (en l’opposant notamment à la notion de déconcentration). Distinguer les deux natures de décentralisation: administrative et politique. Pour la décentralisation administrative : transfert de compétences administratives (soumises au respect de la loi), c’est-à-dire partage des compétences entre l’administration nationale (État à proprement parler) et les administrations locales (les actes des collectivités locales sont des actes administratifs et demeurent, pour cette raison, soumis au respect de la loi et au contrôle du juge administratif).
Pour la décentralisation politique : transfert de compétences politiques, c’est-à-dire partage de la compétence de faire la loi entre le parlement national et des parlements locaux (les lois locales ne sont dès lors plus soumises qu’au respect de la Constitution et au contrôle du juge constitutionnel).
3° Faire apparaître que la régionalisation entre France est a priori une régionalisation administrative et non politique, comme c’est le cas en Italie et en Espagne (tous deux des États régionaux).
4° Faire apparaître que le fait de se borner à

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