L'union douanière

Pages: 7 (1717 mots) Publié le: 28 avril 2011
Chapitre I. L’union douanière
Une forme d’organisation des échanges éco entre Etats. S’inspire des travaux d’un économiste britannique=>David Ricardo dans son ouvrage La richesse des Nations.
Il démontre que l’augmentation des échanges commerciaux entre les Etats a effet positif et d’entrainement sur l’ens des économies et de l’éco mondiale. Opportun que chaque pays se spécialise ds certainesproductions éco.

SECTION 1. LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L’UD
UD= essentiellement un échange de marchandises.

§1. La notion de marchandise
Notion à distinguer de celle de biens (mobilier/immobilier), même si physiquement la même chose. MAIS le bien renvoie à des notions du drt civil/commercial qui ne sont pas celles de du drt de l’ue.
Marchandises/produits=>signification écoQou marchande.
MAIS la notion de marchandise a fait l’objet d’interprétation large de la CJ :
⇨ JP 10/3/68 Comm°/Italie 7/68=>une vente à l’étranger de biens culturels qui appartenaient à un musée italien, comme tableaux importants alors impératifs de libre circulation ne doivent pas ê respectés. MAIS la CJ dit que ce sont des marchandises = « tout produit appréciable en argent est susceptible deformer comme tel l’objet de transaction commerciale ».

Par la suite la CJ précise cette déf° pr des marchandises qu’on considère comme à la limite de la notion.
⇨ JP 1992 Comm/Belgique=>elle estime que des déchets étaient aussi des marchandises au sens du Traité.

Plus récemment elle donne des précisions sur les animaux domestiques ou sauvages (19/6/2008 Nationale RAAD 219/07) et seprononce à propose de mammifères marins, puis pour les oiseaux sauvages (10/9/2009 Comm/Belgique 100/08).
Dans toutes ces affaires=>qualification de marchandise retenue mais cela ne veut pas dire que l’on fait ce qu’on veut de ces animaux. Ils font l’objet de rgt° spé et protectrices, pr protection/transfert/vente à l’étranger.

La notion de marchandise rentre svt en relation av d’autres formes delibre circulation et parfois pas simple de la distinguer des capitaux ou de celle des services.

A. Marchandise et capitaux
Libre circulation des capitaux reconnue par les traités=>articles 63 à 66 TFUE. Notion qui n’est pas définie mais on peut relever que ce sont des liquidités financières (argent) mais aussi des parts de Sté qui sont possédées ds différents EM, aussi des résidencessecondaires ou pls largement l’ens des valeurs mobilières (actions, O°, sicaves…).
Capitaux=>notion qui a son propre régime et les traités admettent des restrictions à cette liberté.

La CJ estime que les liquidités financières qui sont nécessaires au rgt d’opé° commerciale intra communautaire relève de la libre circulation des marchandises (ppe que l’accessoire suit le ppal) =>JP CASATI C203/80.Pour les pièces de monnaies=>JP 23/11/78 REGINA-THOMSON 7/78 où elle dvpe une théorie de la pièce de monnaie. Elle relève de la libre circulation des capitaux jusqu’au moment où ces pièces n’ont plus cours légal (démonétisées). Ds ce cas, elle relève de la libre circulation des marchandises. Les EM conservent quand même certains pv régaliens et se fondant sur l’art 36 TFUE (réserve d’OP), les EMpeuvent en interdire l’exportation vers d’autres EM.
⇨ JP antérieure à l’euro donc encore valable ?

B. Marchandise et services
Les prestations de service augmentent entre les EM et EM/Etats tiers et sophistication croissante de la fourniture d’un service, cette prestation s’accompagne svt de la livraison de biens matériels de marchandises.

JP VAN VLAAMSE 311/85=>ens des prestationsfournies par une agence de tourisme relève de la libre prestation de service.

Ensuite quest° de tous les produits audiovisuels=>le support matériel de cet objet relève de la libre circulation des marchandises (20/10/93 n°92/92).
Le message lui-même relève de la prestation de service (18/3/80 DEBAUVE n°52/79).

Peuvent s’appliquer des législations comm ou nationales sur protection de la...
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