Droit de l’Urbanisme

Section 1 : Etapes de la croissance du droit de l’urbanisme

Jusqu’à la première guerre mondiale

Avant l’apparition du droit de l’urbanisme, les villes avaient diverses réglementations, fondées sur le pouvoir de police générale exercés par l’Etat et les communes (voirie, hygiène, sécurité publique…). Ces préoccupations ont donné lieu a un contrôle des projets de construction, sous forme d’autorisations préalables, qui seront unifiées en 1945 (apparition du permis de construire).

Lois de 1919 et 1924

Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eu peu de succès.

Loi de 1943 et ordonnance de 1945

La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance de 1945 crée le permis de construire et l’autorisation de lotir. Enfin, on organise les services administratifs de l’urbanisme.
Ces textes ont été codifiés par décret, dans le code de l’urbanisme et de l’habitation, en 1954. En 1955, des décrets créent le règlement national d’urbanisme (RNU) et le règlement national de construction. Les pouvoirs publics se font reconnaître le droit d’exproprier par une loi de 1953.

Ordonnances et décrets de 1958

12 décrets et 14 ordonnances, datés du 31 décembre 1958, donnent à l’urbanisme une vocation plus opérationnelle : procurer des terrains aux constructeurs à des prix raisonnables, et permettre la construction massive de logements nécessaires. A partir de ce moment, sont créés les plans d’urbanisme directeurs, qui tracent le plan général de