L'urbanisme

Pages: 79 (19615 mots) Publié le: 18 septembre 2013
Droit de l’Urbanisme






Section 1 : Etapes de la croissance du droit de l’urbanisme




Jusqu’à la première guerre mondiale

Avant l’apparition du droit de l’urbanisme, les villes avaient diverses réglementations, fondées sur le pouvoir de police générale exercés par l’Etat et les communes (voirie, hygiène, sécurité publique…). Ces préoccupations ont donné lieu a uncontrôle des projets de construction, sous forme d’autorisations préalables, qui seront unifiées en 1945 (apparition du permis de construire).



Lois de 1919 et 1924

Les projets d’aménagement, d’embellissement et d’extension des villes ont été créés par une loi de 1919, modifiée en 1924. Ces projets devaient comporter un plan, qui indiquait les prévisions de voirie et d’équipement. Ils ont eupeu de succès.



Loi de 1943 et ordonnance de 1945

La première loi générale sur l’urbanisme date de 1943. Elle a été complétée par une ordonnance de 1945. On crée alors des plans de développement urbain (« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance de 1945 crée lepermis de construire et l’autorisation de lotir. Enfin, on organise les services administratifs de l’urbanisme.
Ces textes ont été codifiés par décret, dans le code de l’urbanisme et de l’habitation, en 1954. En 1955, des décrets créent le règlement national d’urbanisme (RNU) et le règlement national de construction. Les pouvoirs publics se font reconnaître le droit d’exproprier par une loi de1953.



Ordonnances et décrets de 1958

12 décrets et 14 ordonnances, datés du 31 décembre 1958, donnent à l’urbanisme une vocation plus opérationnelle : procurer des terrains aux constructeurs à des prix raisonnables, et permettre la construction massive de logements nécessaires. A partir de ce moment, sont créés les plans d’urbanisme directeurs, qui tracent le plan général del’aménagement ; ils sont complétés par les plans d’urbanisme de détail, au fur et à mesure des besoins sectoriels. C’est aussi en 1958 que sont créées des zones d’urbanisme opérationnelles (ex : ZUP, zones à urbaniser en priorité, remplacées depuis par les ZAC). De nombreux textes législatifs de la même époque concernent, par exemple, les secteurs sauvegardés et les périmètres de protection de l’environnement.Loi d’orientation foncière (lOF, 1967)

Cette loi a mené jusqu’à son terme l’évolution de la planification urbaine et de l’urbanisme opérationnel, tout en développant la concertation entre les différents acteurs :
Planification urbaine : elle fait l’objet de deux documents : le SDAU (schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme, à l’échelle de l’agglomération, pour celles supérieures à10 000 habitants) fixe les intentions à long terme des pouvoirs publics dans leurs grandes lignes. Le POS (plan d’occupation des sols, pour les communes et groupements) fixe les règles immédiatement applicables pour chaque parcelle. La LOF met l’accent sur le caractère concerté entre les communes et les services de l’Etat.
Urbanisme opérationnel : la LOF créé la ZAC (zone d’aménagement concerté),qui avait alors ses propres règles d’urbanisme, prévues par un plan qui se substitue au POS. Le rôle du permis de construire est limité au contrôle du respect des règles d’urbanisme : les règles de construction font l’objet d’un contrôle a posteriori. Une taxe unique, la taxe locale d’équipement (TLE), est instaurée pour le financement des équipements publics.
La LOF a servi de base à d’autrestextes, en particulier à la loi de 1969, qui a exonéré certaines opérations de construction du permis de construire, en le remplaçant par une déclaration préalable, sous conditions. Peu utilisée, elle a été supprimée en 1976, puis réintroduite en 1986. C’est par un décret du 8 novembre 1973 qu’est créé le code de l’urbanisme (CDU).



La loi foncière de 1975

Elle procure aux...
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