Dc4 immigration
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IMMIGRATIONQuestion 1 :
Jusqu’en 1945, pas de politique de l’immigration mais des mesures prises ponctuellement.
Etranger : personne n’ayant pas la nationalité du pays accueillant (la France en l’occurrence)
Immigré : personne venue s’établir en France par exemple.
Proportion d’immigrés reste stable depuis 25 ans.
1. A partir de 1945, une politique d’immigration structurée se met en place et symbolise l’intervention de l’Etat dans ce domaine : ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 étant d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiser l’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire.
1945-1974 :
- régularisation a postériori des étrangers
- création de l’ONI (Office National de l’Immigration) qui donne le monopole de l’introduction de la main-d’œuvre étrangère dans le pays.
- Instauration de 3 cartes de séjour (1, 3 et 10 ans)
- Immigration familiale favorisée
1956-1972 : Immigration s’accélère en raison de la décolonisation + Traité de Rome et le principe de la libre circulation des travailleurs.
- Circulaire "Marcellin"-"Fontanet" 1972 : l’autorisation de séjourner en France est subordonnée à la détention d’un emploi = la perte de l’emploi implique la perte de la carte de séjour
2. Au début des années 70, fin des "Trentes Glorieuses" et mise en place du contrôle des flux migratoires : suspension de l’immigration de travailleurs permanents jusqu’en 1977, fermeture des frontières.
Dès lors la maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration clandestine deviennent un objectif continuellement réaffirmé et une donnée consensuelle des gouvernements qu’ils soient de gauche ou de droite.
1974 : VGE est au pouvoir = arrêt de toute nouvelle