L'élaboration du budget des collectivités locales
Introduction
I. Préparation et élaboration du budget
A- collecte des informations
B- planification stratégique et opérationnelle
II. Adoption et approbation du budget
A- procédure d’adoption
B- approbation
Conclusion Introdution
Le budget est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année budgétaire, l'ensemble des ressources et des charges de la collectivité locale ou du groupement.
Le budget local connait quatre principes à savoir : l’annualité, l’universalité ; l’unité et l’équilibre.
Unité : Signifie normalement que toutes les opérations de recettes et de dépenses sont retracées dans le budget local.
Annualité : L'année budgétaire commence le 1er janvier, se termine le 31 décembre de la même année.
Universalité : Consiste à confondre en une seule masse l’ensemble des recettes et à imputer sur cette masse l’ensemble des dépenses locales.
Equilibre : Le budget doit être équilibré dans chacune de ses parties (article 6 de la loi 45-08).
Les types du budget : Budget local, budgets annexes et comptes spéciaux du trésor.
Les budgets annexes décrivent des opérations financières de certains services qui n'ont pas été dotés de la personnalité morale et dont l'activité tend, essentiellement, à produire des biens ou à rendre des services donnant lieu à rémunération.
Les budgets annexes comprennent, d'une part, dans une première partie les recettes et les dépenses de fonctionnement et, d'autre part, dans une deuxième partie les dépenses d'équipement et les ressources affectées à ces dépenses. Ils sont toujours présentés en équilibre.
Les comptes spéciaux ont pour objet :
- soit de décrire des opérations qui, en raison de leur spécialisation ou d'un lien de cause à effet réciproque entre la recette et la dépense, ne peuvent être commodément incluses dans le cadre du budget ;
- soit de décrire des opérations en conservant leur spécificité et en assurant leur continuité d'une année