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L'évolution de la fonction présidentielle en france depuis 1947

1939 mots 8 pages
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I. La présidence de la République dans les institutions françaises

A. Durée du mandat et mode d'élection

1. Du septennat au quinquennat Depuis 1873, les présidents de la République en France étaient élus pour 7 ans. Sous la IVème République, ils n'étaient rééligibles qu'une seule fois. Revenu au pouvoir en 1958, de Gaulle a conservé le septennat, durée nécessaire à ses yeux pour permettre au président de mener à son terme ses grands desseins, à l'écart des luttes des partis. Le programme commun de la gauche adopté en 1972 prévoyait d'aligner la durée du mandat présidentiel sur celui des députés ( 5 ans ), modification que Georges Pompidou a proposée au Parlement qui l'a rejetée en 1973. Jacques Chirac a fini par se rallier au quinquennat qu’il avait combattu, et en 2000 les Français ont ratifié par référendum la réduction du mandat présidentiel de 7 à 5 ans.

2. Du suffrage restreint au suffrage universel Sous la IVème République, le président était élu au suffrage restreint et indirect, par les seuls parlementaires ( députés et sénateurs ) réunis en Congrès à Versailles. Sous la Vème République, le président a d'abord été élu au suffrage restreint élargi, par environ 80 000 Grands Électeurs ( députés, sénateurs, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux ). Depuis la révision constitutionnelle voulue par de Gaulle et ratifiée par référendum en 1962, il est élu au suffrage universel direct ce qui renforce considérablement sa légitimité.

B. Les pouvoirs du président sous la IVème et la Vème République

1. Des pouvoirs surtout honorifiques sous la IVème République Sous la IVème République, le président disposait de pouvoirs surtout honorifiques. Il désignait le président du Conseil et nommait aux emplois importants de la haute fonction publique. Il représentait officiellement l'État français en France et à l'étranger. De Gaulle considérait

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    COMMENTAIRE : CHARLES DE GAULLE, CONFERENCE DE PRESSE DU 31 JANVIER 1964 Ce discours fut prononcé par le général de Gaulle à la conférence de presse du 31 janvier 1964. Ce discours a une valeur particulière car dans celui-ci il évoque la séparation des pouvoirs entre le Président de la République et son premier ministre. Tout en explicitant le principe de dualisme, établi par la Constitution. Après avoir été président du Gouvernement provisoire à la fin de la seconde Guerre, De Gaulle réapparaît lors de la crise d’Alger en 1958. Après avoir obtenu l’aval du Parlement, il élabore une nouvelle Constitution, qui sera adoptée par référendum, et promulguée le 4 octobre 1958.….

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    Avec l’instauration de cette nouvelle constitution, le général de Gaulle souhaite donner une place plus importante au Président de la République, il devient la figure du régime parlementaire. De Gaulle rompt avec le rôle prépondérant de l’Assemblée Nationale dans le fonctionnement du pays. Il dit que le président de la République doit avoir des pouvoirs plus importants car il sera élu par le peuple qui votera en son âme et confiance. Le Président se voit donc attribuer de nouveaux rôles dans le fonctionnement du régime. Au cours de la IVe République, le Président de la République ne jouait qu’un rôle mineur dans le régime politique, l’organe fondamental et prépondérant était le Parlement qui décidait de tout ce qui concerne la direction….

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  • Dissertation le président de la république en france depuis 1875
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    Le président de la République en France depuis 1875 « Alors que la pratique de la IIIe République avait réduit à peu de choses le rôle du chef de l'Etat, la Ve République devait connaitre l'évolution inverse et le Président devenir pour longtemps, mais pas toujours, le premier acteur du jeu politique. ». Monsieur Philippe Ardant nuance le discours tranché de certains auteurs sur le rôle et l’influence du chef de l’Etat. Il montre ainsi l’évolution présidentielle que la France a connue depuis la troisième République.….

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  • Les conséquences du quinquennat sur la relation entre l'exécutif et le Parlement (exposé)
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    Pour les promoteurs du quinquennat il s’agissait également de faire coïncider la durée du mandat présidentiel avec celui des députés, c’est-à-dire cinq ans. D’un point de vue technique, le président Chirac initie finalement une double réforme, l'une constitutionnelle, l'autre électorale. Il s'agissait d'abord d'aligner le mandat présidentiel sur celui des députés par la révision constitutionnelle et, en même temps, de s'assurer de la synchronisation des deux élections par une loi électorale. À cette occasion, on changea aussi l'ordre du calendrier.….

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  • La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république
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    Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position honorifique. De Gaulle prônait l'importance du président de la République dans l'ordre politique, il voulait un président fort. Ainsi, le premier organe abordé par la constitution de 1958 est le président de la République. Cela sous-entend que le président est un organe-clé de la Vème République ou bien « la clé de voûte des institutions » comme le dit Michel Debré. Aujourd'hui, il arrive que certains confondent le régime politique français avec un régime présidentiel du fait de l’importance des pouvoirs du président.….

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  • L'évolution des pouvoirs du président de la République depuis 1958
    2924 mots | 12 pages

    « Le président de la République ne saurait être confondu avec aucune fraction. Il doit être l’homme de la nation toute entière, exprimer et servir le seul intérêt national. » Charles de Gaulle. La Constitution de 1958, qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations, a mis en place un régime parlementaire. La Ve République est ainsi un régime reposant sur la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs publics, le gouvernement étant responsable devant un parlement détenant le pouvoir législatif et pouvant être dissous.….

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    Amélioration de la fonction présidentielle de la Vème République Quelles ont été les améliorations apportées à la fonction présidentielle dans le cadre de la Vème république et en quoi cela va-t-il augmenté la légitimité mais aussi les responsabilités du président ? I) Renforcement du rôle et de la légitimité du président Article 6 et 7 de la constitution de la Vème à propos des élections et des durées de mandat. A. Evolution des modes d’élection du président et amélioration de sa légitimité….

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    La fonction présidentielle définie dans la Constitution de 1958 a été façonnée par et pour le général de Gaulle, qui souhaitait un pouvoir exécutif fort, tout en respectant la tradition parlementaire française. Ainsi, le régime n’est pas présidentiel, comme aux Etats-Unis, mais le président de la République dispose d’un pouvoir fort, ce qui marque une rupture dans l’histoire des institutions françaises. D’une part, le président a été conçu comme la clé de voûte du régime : il est le garant des institutions, le chef des armées et le responsable de l’indépendance nationale. D’autre part, il dispose d’un pouvoir réel, le pouvoir exécutif étant partagé entre deux entités : le Président de la République et le gouvernement, dirigé par le Premier ministre. Or, le Président choisit et nomme le Premier ministre, nomme les ministres sur proposition de Premier ministre et le gouvernement n’est pas investi par l’Assemblée nationale comme dans un régime….

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    Le septennat s’affirma donc jusqu’en 1958, date à partir de laquelle cette durée est contestée en raison des pouvoirs étendus du Président de la République. Charles De Gaulle refusa néanmoins de faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre par l’Assemblée nationale et le Sénat mais avec des majorités assez faibles pour au final être abandonnée.….

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    En France, l'institution du président de la République apparaît avec la IIe République en 1848. Ne disposant pas, de droit ou de fait, du pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale, il a un rôle politique relativement effacé jusqu'à la fin de la IVe République. La Constitution de la Ve République de 1958 a sensiblement renforcé les attributions du président de la République, avec parmi elles la nomination du Premier ministre et le droit de dissolution. Et depuis le référendum du 24 septembre 2000 modifiant….

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    Par la suite, la durée du mandat n’avait aucune importance du fait que le président n’avait quasiment aucun pouvoir. Dés 1973, il y eu des tentatives de modification de la durée du mandat qui se révélèrent difficiles, mais qui finalement aboutirent au référendum du 24 septembre 2000 sous la présidence de Chirac qui permettant la réduction du mandat à 5 ans. Depuis ce référendum, le quinquennat est définit à l’article 6 de la Constitution de la Ve république.….

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    TD Droit Constitutionnel Exposé : Le Premier Ministre est-il un simple « collaborateur » du Président de la République ? Introduction « Le Premier ministre est un collaborateur. Le patron c’est moi ».….

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    Dissertation La place du Président sous la Ve République Georges Clémenceau, président du Conseil des ministres à deux reprises sous la IIIe République, affirma à la fin de ses mandats qu' « il existe deux organes inutiles, la prostate et le Président de la République ». Cette boutade n'est plus de mise sous la Ve République, où le chef d'état constitue, selon Michel Debré, «la clé de voute des institutions». Les constituants de la Ve République en effet, désiraient mettre fin aux maux du régime précédent où «la totalité des pouvoirs, en droit et en fait, appartenait à une Assemblée », qui disposait d'un domaine «illimité». De Gaulle affirmait dans son discours à Bayeux qu'il était « nécessaire que nos institutions démocratiques se compensent » et exigeait « que les pouvoirs publics : législatif, exécutif, judiciaire, soient nettement séparés et fortement équilibrés et que, au-dessus des contingences politiques, soit établi un arbitrage national qui fasse valoir la continuité au milieu des combinaisons » : le Président de la République. On peut affirmer que ces désirs sont de nos jours réalisés : même si l'étendue de l'influence qu'il exerce sur la conduite des affaires du pays dépend en partie du contexte politique, le chef de l'état occupe une place centrale au sein des institutions, et ceci peut être du au fait par exemple qu'il ne procède plus du parlement, et qu'il est, depuis 1962, élu au suffrage universel direct.….

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    Il devient président du Conseil, rédige une nouvelle Constitution qui fonde la Ve République. De Gaulle est le premier Président de la République de la Ve République. Il met fin à la guerre d'Algérie (Accords d'Évian en mars 1962), modifie la Constitution pour permettre l'élection du Président de la République au suffrage universel (octobre 1962). Président de la République de 1958 à 1969, de Gaulle mène une politique d'indépendance et de prestige extérieur de la France. De Gaulle est cependant affaibli….

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  • Les pouvoirs du président sous la vème république
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    Les pouvoirs du président de la République. « Clef de voûte des institutions », ainsi Michel Debré caractérisait le président de la République, de quoi expliciter le rôle central que ses fonctions lui confèrent à partir de 1958. Le Président de la République « veille au respect de la constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités » (article 5 de la Constitution de 1958).….

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