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L acrion syndicale au quebec

594 mots 3 pages
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ll« L’action syndicale aujourd’hui » est un texte écrit pour dans Nouvelles pratiques sociales, une revue qui contient toujours un dossier comportant plusieurs articles tournant autour d’un thème dominant. L’action syndicale était à l’honneur dans ce numéro paru en 2008. Les deux auteurs y dressent un état des lieux du syndicalisme au Québec à ce moment. L’idée d’un dossier sur le syndicalisme leur est venue en réaction à Jean Charest et à « son objectif clairement avoué […] de s’attaquer au prétendu monopole syndical sur les réalités politiques québécoises » (p. 24).

L’article commence en mettant clairement le lecteur devant le fait que l’avenir du mouvement syndical ne peut absolument pas se jouer de l’intérieur. En effet, puisque l’État, les employeurs privés, les mouvements sociaux et la société civile influent le mouvement syndical, il est légitime pour ce dernier d’influer ceux-ci à son tour (p. 25).

L’importance des organisations syndicales est soulignée par le fait qu’elles constituent la seule représentation organisée des travailleurs qui possède une certaine influence. Les syndicats se distinguent des autres organisations communautaires de deux façons différentes. Premièrement, il est important pour elles d’être présentes à tous les niveaux (« locaux, nationaux, internationaux » (p. 25)) tout simplement parce que la représentation patronale est également présente à tous ces niveaux; rien n’oblige les autres sortes d’organisations communautaires à être présentes à divers niveaux. Deuxièmement, le statut de membre d’un syndicat dépend directement du statut d’employé d’une entreprise, ce qui distingue le syndicat des autres organisations communautaires, où aucun statut n’est systématiquement conféré à un individu simplement parce qu’il travaille pour un employeur donné.

Cette élévation du syndicalisme par rapport à d’autres mouvements sociaux semble légitimer, aux yeux des auteurs, une importance particulière dans la société pour ce

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    pourvois était celle de savoir si, pendant cette période transitoire (qui peut courir jusqu’au 20 août 2012) un syndicat qui ne bénéficie pas de la présomption de l’article 11 IV peut cependant, soit en raison de son affiliation, postérieure à la publication de la loi, à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel (Elidis c/ CGT), soit en apportant la preuve de sa représentativité au jour où il se prévaut de celle ci, obtenir la qualité représentative lui permettant de désigner un ou plusieurs délégués syndicaux (Sud c/ Abilis), ou exercer d’autres prérogatives subordonnées à une condition de représentativité | La réponse dépendait du point de savoir si les dispositions transitoires de la loi du 2 août 2008 avaient entendu accorder aux seules organisations syndicales existantes à la date de la publication de la loi la faculté d’être considérées de plein droit comme étant représentatives ou si elles avaient seulement entendu faire bénéficier celles-ci d’une simple présomption de représentativité, afin d’éviter des remises en cause brutales de leur statut pendant la période transitoire, tout en laissant ouverte la faculté pour les autres syndicats d’établir leur représentativité. La Cour de cassation s’est prononcée en faveur de la seconde solution, la plus ouverte. Elle a ainsi considéré que les dispositions transitoires de la loi n'excluaient pas qu'un syndicat qui ne bénéficiait pas de cette présomption puisse établir sa représentativité, soit par affiliation postérieure à l'une des organisations syndicales représentatives au niveau national ou interprofessionnel, soit en apportant la preuve qu'il remplissait bien les critères énoncés à l'article L. 2121-1 du Code du travail, à la seule exception de l'obtention d'un score électoral de 10 % auquel il devra satisfaire dès les premières élections professionnelles organisées dans l'entreprise. Cette solution permet de garantir l’accès à la négociation collective pour tous….

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