L'entreprise en difficulté

I La prévention des entreprises en difficultés
A Les exigences comptables

La loi renforce les obligations comptables des entreprises pour que les dirigeants réalisent les difficultés que rencontrent leurs entreprise . Toute personne physique ou moral doit procédé à l'enregistrement comptable des mouvements qui touchent leur patrimoine. Ces mouvements doivent etre enregistré de façon chronologique . A la clôture de l'exercice , il faut établir les comptes annuels qui comprennent le bilan , le compte de résultat et une annexe .
Une fois les comptes établis et certifié , il faut les déposés au greffe du tribunal de commerce accompagné du rapport de gestion et du rapport du commissaire au comptes s'il en existe un .

B Les sanctions

Tout interrresser n, le ministere piblic , le president du tribunal statuant en référé peit sous astrainte contraindre le dirigent d'une personne moral de procédé aux dépôt des pièces . A defaut , la société encours 1500 e d'amende et 3000 en cas de récidive .

II La procédure d'alerte
A Le declenchement

La procédure d'alerte doit etre déclancher par le CAC quand il remarque des faits de nature à remmettre en cause la continuité de l'exploitation . Cette procédure a été mis en place ds un but de prévention des difficultés, afin de protégé la pérénité des entreprises
L'objectif de la procédure d'alerte est d'éviter les cessations d'activité en intervenir au plus vite . La prpocédure est déclanché par le CAC mais il ne doit pas s'immicer dans la gestion ; il doit siplement les arleter

B Les étapes de la proocédure
1 La correspondance

Il doit adresser par écrit une demande d'explication aux dirigants sur « tout faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation à l'occasion de l'exercice de sa mission »
Si la réponse lui semble satisfaisante , la procédure est terminé

2 La réunion

A défaut de réponse dans les 15 jours qui suivent sa demande , ou si la