TRAME D’UN DOSSIER D’ETUSE EN ECO DROIT

1) THEME
Les entreprises
2) AXE DE REFLEXION
Les différents types d’entreprises : sociétaire, individuel, d’économie mixte,
Les statuts juridiques

Introduction Une entreprise est une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie et/ou politique et plan d’action, dans le but de produire et de fournir des biens et services à destination d’un ensemble de client ou usagers. Pour cela, on distingue trois types d’entreprises : les entreprises Sociétaires, individuelles et d’économie mixte. Le choix d’une ou autre forme ouvre à chacune la possibilité d’adhérer à un statut juridique qui lui va définir les particularités de l’entreprise : activité, structure, fonctions. Dans un premier temps nous allons définir les types d’entreprises, puis les statuts juridiques en adéquations et enfin voir un cas pratique.

1. Les entreprises (Annexe 1) a) Les entreprises sociétaires

Définition : la société est instituée par une ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune, des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Cet article s’applique à tous les types d’entreprises.

Les caractères fondamentaux des sociétés

- Il y a une pluralité d’associés (« une ou plusieurs personnes »).
- Il y a également une formalisation de la création de l’entreprise. (« Qui conviennent par un contrat »).
- Existence d’apports (« d’affecter à une entreprise »)
- Le but de la société : la participation au résultat (« en vue de partager les bénéfices »)
- L’affectio societatis : la volonté de s’associer. La pluralité des associés

Toute personne physique ou morale qui réunit en elle même différents éléments caractéristiques du contrat de société : faire un apport, participer au résultat, et la volonté de s’associer.

• Il faut minimum 1 associés. Il n’y a que la SARL ou le nombre d’associés est