L'Etat et La décentralisation en France
DECENTRALISATION
PARIS
II
:
L’ETAT,
LA
Rappel de cours, les connaissances essentielles
I. L’Etat
Qu’il soit craint (libéralisme), haït (anarchisme), plébiscité (pensée interventionniste de type keynésienne) ou adulé (fascisme), l’Etat est au cœur de la pensée philosophique et politique.
Il est également un concept essentiel du droit constitutionnel puisque ce dernier est souvent défini comme étant « le droit de l’Etat ».
Au sens juridique, l’Etat est une personne morale de droit public qui se définit par la réunion d’un certain nombre d’éléments dits « constitutifs ». Par ailleurs on distingue plusieurs formes d’Etats. A/ Les éléments constitutifs de l’Etat
Ces éléments sont le territoire, la population et l’existence d’un pouvoir de contrainte. On notera qu’en réalité, le seul véritable critère de l’Etat est le pouvoir de contrainte. Le territoire et la population ne sont que des éléments concrètement indispensables qui permettent de déterminer, respectivement, le cadre géographique et les destinataires de ce pouvoir (le pouvoir s’exerce nécessairement sur un territoire donné et à l’égard de personnes physiques ou morales).
1. Un territoire
C’est le cadre géographique à l’intérieur duquel s’exerce le pouvoir contraignant de l’Etat. Il est borné par des frontières. En vertu du droit international, le territoire de l’Etat intègre les « eaux territoriales » (jusqu’à 12 000 nautiques au delà des côtes). Au delà, on passe dans la zone dite « contigüe » (12 000 nautiques suivant) qui peut être le cadre de contrôles douaniers et de l’exercice de contrôle de police (mesures sanitaires…). Enfin, au-delà de 24 000 nautiques, s’étend la « zone économique ». Il s’agit d’une zone de 200 000 nautiques au delà des côtes dans laquelle s’exercent