Introduction
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Introduction
Les mutations en cours, qu’il s’agisse de la mondialisation de l'économie ou de la libéralisation des échanges internationaux, rendent les procédures douanières plus complexes, contribuent ainsi à l'augmentation des coûts et au ralentissement de la livraison des marchandises entravant de ce fait l’attraction à l’investissement.
A cet effet, les autorités douanières s’appliquent depuis un certain nombre d’années à mettre en place des dispositifs juridiques et réglementaires allant dans le sens d’une simplification des techniques douanières et d’un assouplissement de la réglementation, et ce, afin que la douane soit un atout permettant l’épanouissement des entreprises et contribuant à la croissance économique tout en assurant la protection de l’économie nationale et la sécurité du commerce extérieur.
Ainsi, dans le cadre du partenariat douane-entreprise, l’administration des douanes a mis en place un certain nombre de facilitations, et c’est dans cette logique que s’inscrit le statut d’opérateur économique agréé institué par les autorités douanières à travers le décret exécutif n°12/93 du 1 mars 2012.
Cependant, en accordant des facilitations, notamment dans le cadre des OEA, la douane prend des risques de fraude qui se manifestent par une multitude d’aspects, d’où la nécessité de concilier entre deux missions, d’une part encourager et promouvoir le commerce extérieur en simplifiant les procédures et d’autre part, de lutter contre de la fraude sous toutes ses formes par le biais des contrôles adéquats et efficaces.
L’allègement des contrôles au moment du dédouanement devra laisser place au renforcement des contrôles à posteriori qui se trouvent affranchis des préoccupations de gêne du trafic ou de ralentissement de la fluidité des opérations du commerce extérieur. Le contrôle à postériori s’impose, en effet, dans ce contexte comme moyen ultime de réprimer toute tentative de fraude.
Durant le stage effectué au