L e pouvoir exécutif

1036 mots 5 pages
Le pouvoir exécutif

1. Le Président de la République

Depuis 1962, il est élu au suffrage universel direct. La durée du mandat présidentiel a été ramenée de 7 à 5 ans, à la suite du référendum du 24 septembre 2000.

Les Pouvoirs du Président de la République

| |Attributions |
|Fonction Représentative |Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités |
| |Il assure l'arbitrage dans le fonctionnement des pouvoirs publics |
| |Il négocie et ratifie les traités |
| |Il veille au respect de la constitution |
|Fonction Exécutive |Promulgue et fait appliquer les lois et les règlements |
| |Signe les ordonnances et décrets délibérés en Conseil des Ministres |
| |Nomme le Premier Ministre et les membres du Gouvernement |
| |Préside le Conseil des Ministres |
| |Nomme les hauts fonctionnaires civils et militaires |
| |Accrédite les ambassadeurs |
| |Il est le chef des armées |
|Rapports avec l'Assemblée

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