PARTIE 1 : THEORIE GENERAL DE L’ETAT

But : présenter l’ensemble des règles et des institutions qui ont été mis en place par les hommes.

Chap. 1 : l’Etat

Introduction :

1) L’Etat s’écrit toujours avec un E majuscule, c'est une convention de juriste, c'est donc le gouvernement d’un pays, l’ensemble d’un pays juridiquement entendu.
2) L’Etat est complexe car c'est à la fois un produit de l’histoire, un produit du politique, une notion juridique. La naissance d’un Etat coïncide avec des circonstances historiques et politiques particulières, le plus souvent ces circonstances vont être après coup expliquées par le droit, on va ainsi plaquer des théories juridiques par quelque chose qui est hors du droit.
(Le moment où l’Etat naît, et le moment où l’Etat a été constitué, on renouvelle ces institutions politiques ; ex : la naissance de la France en tant qu’Etat moderne est de 1789 et chaque changement de constitution après 1789 a refondé juridiquement l’Etat.)
On doit donc distinguer la notion d’Etat de 2 autre notions qui sont la Nation et le pays : l’Etat est la forme de gouvernement d’un peuple donc la manière qu’un ensemble d’individu choisit de s’organiser juridiquement (quand il y a un Etat, 3 éléments sont réunis : une population, un territoire et un gouvernement).
L’Etat se distingue de la Nation parce que la nation est une donnée sociologique en ce sens que la Nation est une communauté d’individu qui présente des caractéristiques communes, qui peuvent varier d’une nation à l’autre (une langue commune, une religion..). Cette notion est liée à la notion juridique de l’Etat parce que les 1er Etats se sont fondés sur des nations.
 Théorie de l’Etat nation.
Mais au début du 20e s, nationalisme : moyen de rejeter ceux qui ne sont pas dans la nation. (Le terme de pays : Juridiquement parlant, le terme de pays n’existe pas.)
3) Origine du terme d’Etat : issu du latin, du terme statuts qui signifie ce qui tient debout. Le terme d’Etat renvoie à