L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ?
1906 mots
8 pages
Tout comme le disait Patrick Braouzec : « l’Unité n’est pas l’uniformité » , l’importance des principes unité de la nation française est évoquée à travers les siècles et à l’heure des débats européens, cette importance n’est pas moindre. Les articles de la Constitution s’efforcent de maintenir les nombreux principes de l’État unitaire, mais comme toutes les lois, certains articles sont contestés tandis que les uns s’opposent et entravent le fonctionnement des autres. C’est ce que nous verrons dans le sujet « L ‘article 75-1 de la Constitution de 1958 reconnaissant les langues régionales est-il contraire à l’article 2, alinéa 1er affirmant que la langue de la république est le français ? »
Ces deux articles sont apparus dans des contextes relativement différents. L’alinéa 1er de l’article 2 de la Constitution a été créé pour protéger la langue française des anglicismes et renforcer son utilisation et son enrichissement. L’article 75-1 quand à lui émerge avec un objectif différent, que certains définissent comme « un pas en avant important » (François Bayrou), car il établit une reconnaissance des langues régionales.
Tout d’abord le premier alinéa de l’article 2 de la Constitution a été ajouté par une loi constitutionnelle de 1992, avec l’assurance du garde des sceaux qu’il ne serait pas un obstacle face aux langues régionales.
Cet article, dans son alinéa premier, dispose que « La langue de la République est le français ».
L’article 75-1 de la Constitution de la cinquième république apporte à la Constitution les langues régionales, et a été créée par révision constitutionnelle en 2008. Cet article quant à lui stipule que « Les langues régionales appartiennent au patrimoine de la France ».
Nous allons donc nous limiter dans cette analyse à l’application de ces articles dans des contextes révélant leur cohabitation parfois inconfortable. La charte européenne des langues sera aussi évoquée comme déclencheur de discussions quant à la nécessité de résoudre ce conflit