Le parlement marocain : Régulation politique et incertitude transitionnelle
Abdelhamid. Benkhattab
Professeur à l’université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès.
«Il est … inexacte de définir le parlement le corps politique auquel appartient dans un Etat la fonction législative, puisqu’il n’a pas toujours toute la fonction législative, et qu’il a d’autres fonctions que la fonction législative…On donne le non de parlement à des collèges d’individus, qui se trouvent investis en fait du pouvoir de prendre des décisions, qui s’imposent…à tous les membres d’une collectivité…» Léon Duguit1

Introduction
Selon la logique de la nouvelle constitution marocaine du 25 novembre 2011, la séparation des pouvoirs signifierait d’abord une redistribution plus ou moins poussée des pouvoirs entre les différents organes de l’Etat dans le but d’instaurer un équilibre capable de favoriser leur coopération et leur complémentarité. Celle ci demeure tout de même fondamentalement formelle puisqu’elle insiste davantage sur l’élargissement du champ d’intervention de la loi et sur le renforcement du rôle et des prérogatives du gouvernement que sur la limitation réelle des pouvoirs de l’institution monarchique qui demeure en définitive la clef de voute de tout le système politique et l’unité centrale de production et d’émission de la norme juridique générale.
A priori, et contrairement à certaines idées reçues, l’élargissement du champ d’intervention du parlement ne peut avoir en soi un impact surdéterminant sur la configuration des rapports entre les différents pouvoirs de l’Etat. Autrement dit, il n’est aucunement vérifié qu’un élargissement du domaine de la loi, aussi substantiel soit-il, est à lui seul suffisant pour renforcer les pouvoirs politiques du parlement et, par la-même, améliorer son efficacité normative et arrêter le processus l’érosion de son image symbolique dans le système politique. En revanche, la fusion organique des pouvoirs, législatif et exécutif, est un fait évident au