la legitime defense

6300 mots 26 pages

Master droit privé et sciences criminellesAnnée universitaire
2021 | 2022
Master droit privé et sciences criminelles
LA LEGITIME DEFENSE
ENCADRÉ PAR :
MR. MAATOUK SALAH EDDINE
ÉLABORÉ PAR :
 Belkassem Mohammed
 Ait ljid Mohamed
 Mouaddab Chaimae
 Moslih Assia
 Sitni Soumaya
 Moqran Chaimae
 El bougrini Nassima
 Belagnaoui Marouane 1
SOMMAIRE
Introduction :………………………………………….…..2
CHAPITRE 1 : les approches de la légitime défense : …5
Section1 : l’approche historique et …afficher plus de contenu…

Ainsi celui qui se défend ne se fait pas justice à soi-même ou pour autrui, mais il se fait police. Dans cette perspective, quel est l'avis des approches historiques, philosophiques et religieux à ce sujet ? Il convient aussi de s'interroger sur les conditions légalement requises pour la reconnaissance d'un acte de légitime défense.
Il serait important d'approfondir le sujet de la Légitime
Défense afin de le cerner. Il convient donc de s'interroger sur la portée de l’approche philosophique historique et religieuse dans le premier chapitre et la légitime défense comme un fait justificatif de l’infraction dans le deuxième …afficher plus de contenu…

L’autorité doit être nécessairement marocaine.
Est-ce que l’agent bénéficiera d’un fait justificatif ou non si l’ordre est illégal ?
Pour répondre à cette question la doctrine a proposé trois théories :
La théorie d’obéissance passive
Cette théorie souligne le caractère obligatoire même si l’ordre est illégal. La responsabilité incombera selon cette théorie à l’autorité qui a donné l’ordre illégal, alors que l’agent qui a exécuté les ordres bénéficiera d’un fait justificatif. 25
La théorie des baïonnettes intelligentes (ou l’obéissance raisonnée) Cette théorie suppose que le subordonné doit apprécier le caractère illégal.
Si l’ordre illégal n’est pas exécuté : il n’y aura pas de peine pour refus d’obéissance. En contrepartie si l’ordre

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était ordonné par la loi et commandé par l'autorité légitime; 2° Lorsque l'auteur a été matériellement forcé d'accomplir ou a été matériellement placé dans l'impossibilité d'éviter l'infraction, par un événement provenant d'une cause étrangère auquel il n'a pu résister; 3° Lorsque l'infraction était commandée par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ou d'un bien appartenant à soi-même ou à autrui, pourvu que la défense soit proportionnée à la gravité de l'agression.….

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