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Séance 3 :
L’autorité royale et ses limites : les lois fondamentales
Le contexte historique de la séance Le XVIe siècle est marqué en France et dans une grande partie de l’Europe, par les guerres de religion entre catholiques et protestants. Lorsque Henri III meurt assassiné par un fanatique catholique en 1589, il n’a pas d’héritier direct mâle et laisse un pays en pleine guerre civile. Son premier successeur légitime à la Couronne de France est donc Henri …afficher plus de contenu…

L’élément le plus important réside dans l’utilisation du terme
« droit naturel », que l’on pourrait donner comme synonyme « coutume », « usage ». Ainsi, tous ces principes étaient d’abord des usages avant d’être des lois. Document 4 :
Jean Juvénal des Ursins, Très chrétien, très haut, très puissant Roi, au sujet du traité de
Troyes du 21 mai 1420 6
En 1420 est conclu le Traité de Troyes entre le même Charles VI et Henri V d’Angleterre. Les clauses de ce traité stipulent qu’à la mort du Roi de France, Charles VI, la couronne du
Royaume revient à Henri V ou ses successeurs. Jean Juvénal des Ursins, avocat et …afficher plus de contenu…

L’héritier à la couronne est héritier, non par volonté́ royale, mais par coutume : les successeurs ont un véritable droit protégé́ par la coutume et qui empêche leur exclusion du trône. Ainsi, le successeur au trône ne peut pas en être déshérité́, pas plus qu’il ne peut le refuser ou abdiquer.
Il n’est pas roi par intérêt personnel, mais en vue du « commun profit ».
Ce traité ne sera pas appliqué, du moins par les Français, car Henri V meurt avant Charles VI laissant un héritier âgé de 10 mois. Charles VII, successeur au trône, va prendre les armes et sera aidé par la fameuse Jeanne d’Arc. Les Anglais, quant à eux, vont appliquer ce traité puisque jusqu’à récemment le monarque anglais portait le titre de Roi d’Angleterre et de