Comment prendre en compte le développement durable dans les achats publics ?1
En partenariat avec l’Institut de la Gestion Publique et du Développement Economique (IGPDE)
Et le concours du Cabinet ECOEFF et du bureau FDM1 (MEEDDAT/SG/SPSSI/FDM – Alain GLANOWSKI)
Fiche de présentation
Février 2009
I. DESCRIPTION DU MODULE
1.1 - Public

public prioritaire : agents de l’Etat de diverses administrations intervenant dans le processus achats, en particulier les acheteurs publics (achats courants notamment), les responsables achats (responsables des moyens généraux), les décideurs concernés par l'achat public
(secrétaires généraux) et les responsables chargés de la préparation, de la passation et de l'exécution des marchés publics.

éventuellement : cadres susceptibles d’impulser des démarches de développement durable dans leur service.
1.2 - Objectifs
· comprendre l’intérêt d’adopter une démarche d’achat public durable
· identifier les méthodes et les outils permettant d’atteindre les objectifs fixés par l'instruction du
Premier ministre du 3 décembre 2008 relative à l'exemplarité de l'Etat au regard du développement durable
· disposer de premiers éléments opérationnels de déploiement dans son administration
· échanger sur les bonnes pratiques avec les autres stagiaires présents.
Le module traite conjointement des enjeux, paramètres et critères économiques, environnementaux et sociaux sur le périmètre de la commande publique (travaux, fournitures et services).
NB : des modules spécifiques sont développés également par l'IFORE et l'IGPDE :
"L'achat public durable pour les marchés de faible montant", 1 jour
"Mettre en oeuvre les clauses d'insertion sociale dans l'achat public", 1 jour
1.3 - Pré-requis
Il est indispensable que les participants soient au fait des marchés publics, c'est-à-dire qu'ils connaissent et pratiquent les achats publics depuis plus d'un an, au moins ainsi que de la problématique générale du développement durable.
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