Séance N°4 – L’EXISTENCE DE LA PERSONNALITE

I.-L’appariation de la personnalité

1°) Procéder à une analyse dichotomique de l’article 725 al. 1er du Code Civil.

I/Succéder est possible si l’on existe

A°) Disposer d’un acte de naissance

B°) Ou disposer d’une reconnaissance de maternité ou de paternité

II/ Sinon succéder est possible si l’on né viable

A°) Les conditions de la conception

B°) Les conditions de viabilité

2°) Faire l’analyse de l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 10 décembre 1985 et préparer un plan de commentaire.

I/ Le contrat d’assurance décès (du contractant)

A°) Le décès de l’adhérent entraine une garantie

B°) Les conditions/Les clauses retenues pour légitimé la décision (des juges du fond)

II/ La supériorité/priorité des principes de Droit avancée (par la Cour de cassation)

A°) Un principe générale du droit protège l’enfant

B°) Remet en cause le principe du contrat

II.-La disparition de la personnalité

1°) Procéder à une analyse dichotomique de l’article R1232-1 du Code de la santé publique (ancien article R671-7-1 crée par décret du 2 décembre 1996) relatif au constat de la mort préalable au prélèvement d’organes.

I/ Critères de production d’un constat de le mort

A°) Un arrêt cardiaque et respiratoire persistant.

B°) 3 autres critères simultanés

II/ L’établissement d’un acte de décès

A°) La procédure

B°) La forme

2°) Résoudre le cas pratique suivant.

La situation de Mme Cannebière conduit à envisager une mort présumée et plus précisément d’une disparition de son époux M. Cannebière. Les faits, M. Cannebière est allé pêcher au large bien que les conditions météorologiques étaient extrêmement mauvaises et rendais la navigation dangereuse, personne ne l’a vu revenir de mer, et le soir même un des plus violents orages c’est abattu sur la région. Son embarcation a été retrouvée au large de Marseille néanmoins M. Cannebière, lui, est resté