L’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap
Avec ce Carnet des chiffres, les utilisateurs de l’Agenda Social disposent des chiffres à jour au 31 janvier 2010 et d’un point précis sur les dernières mesures intervenues dans les domaines de la Sécurité sociale, des prestations familiales, du chômage et de l’aide sociale.
© ESF éditeur 2010 division de Reed Business Information, SAS au capital de 4 099 168 € - Président : Antoine Duarte Directeur de la publication : Antoine Duarte 2, rue Maurice Hartmann - BP 62 - 92133 Issy-les-Moulineaux Cedex
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3°a), d’une part, que les “copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective” et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, “toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite” (article L.1 22-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
ESF éditeur - 2, rue Maurice Hartmann - 92130 Issy-les-Moulineaux
ration est attribuée au parent qui justifie avoir assumé à titre principal l’accueil et les démarches liées à l’adoption, ou, à défaut, la majoration de durée d’assurance sera répartie par moitié entre les deux parents. A défaut d’option exprimée dans le délai de 6 mois, la mère sera désignée bénéficiaire. Cas particulier des éducants (tiers désigné par le juge choisi de préférence dans la parenté en cas de séparation des parents, membre de la famille ou tiers digne de confiance qui se sont vus confier l’enfant dans le cadre de mesures d’assistance éducative ou encore tiers, membre de la famille, proche digne de confiance bénéficiaire d’une délégation totale de l’exercice de