L’INPI et les droits de la propriété industrielle.

1) INPI : Institue National de la Protection Industrielle. L’INPI délivre les brevets, marques, dessins et modèles et donne accès à toute l’information sur la propriété industrielle et les entreprises.

2) La contrefaçon touche tous les secteurs. La contrefaçon est devenue un phénomène de masse qui ne se limite plus, loin s’en faut, au seul secteur du luxe. En tant qu’acteur local l’INPI accueille, accompagne et informe les innovateurs ; sensibilise et forme à la propriété industrielle ; délivre les titres de propriété industrielle nationaux : brevets, marques, dessins et modèles ; contribue activement à la lutte contre la contrefaçon.
Sa forme juridique est ?

3) L’institut National de la Propriété Industrielle (INPI) est un établissement public qui a pour mission de délivrer les brevets, marques, dessins et modèles. L’INPI accompagne les déposant dans les démarches. Il accueille et informe les innovants qu’ils soient personnes physiques ou morales. Et il aide dans la protection des créations. L’INPI est un acteur majeur et essentiel dans la protection des créations individuelles et intellectuelles. Il as accès aux droits permettant aux innovateurs de diffuser leurs créations dans la société tout en la faisant fructifier et en se protégeant contre les contrefacteurs et toute pratique déloyale.

4) En tant qu’acteur international l’INPI sont d’adapté. Il construit le droit de la propriété industrielle, d’agit au sein d’instances européennes et mondiales et développe la coopération internationale avec de nombreux pays.

5) La propriété intellectuelle : Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit (œuvres d'art, littérature, musique…), quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination.
La propriété industrielle : a pour objet la protection des brevets d'utilité, des dessins ou modèles industriels, des marques