EXPOSE DROIT DE LA CONSOMMATION
LA PUBLICITE
Nous avons donc décidé de vous parler des lois qui régissent la publicité.

Introduction : K. La publicité peut se définir comme une forme de communication dont le but est de fixer l’attention d’une cible visée à travers différents médias que sont la télévision, la radio, les journaux, le cinéma mais aussi, et surtout l’internet. La publicité où « action de rendre public » a prit un sens tout autre depuis l’industrialisation et le développement du marché concurrentiel actuel, on parle donc désormais d’ « ensemble des moyens utilisés pour faire connaitre au public un produit, une entreprise industrielle ou commerciale ». L. En terme juridique, la publicité est définie par l’Art L58-3, alinéa 1e du code de l’environnement ainsi :
« Constitue une publicité à l’exclusion des enseignes et pré-enseignes, toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir les dites inscriptions, formes ou images étant assimilés à des publicités ».
Nous allons maintenant analyser comment la publicité est aujourd’hui réglementée à travers l’étude de trois fléaux publicitaires que sont l’alcool, la cigarette et la malnutrition? Par Qui et dans quel but ?
I/ L’alcool et le tabac.
C. Roselyne Bachelot est actuellement ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. Son rôle qui est définit par décret consiste à gérer la politique de santé publique, en particulier la prévention, l’organisation sanitaire et la formation des professionnels de santé. Pour se faire, elle a un lien avec le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. C’est donc cet organisme qui milite contre les publicités abusives en matière d’alcool et de tabac.
L’INPES (institut national de prévention et d’éducation pour la santé) est placé d’après la loi du 4 mars 2002 sou la tutelle du ministère de la santé. Il dispose d’un budget de plus de 114 millions