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L’ordre juridique de l’union européenne : un ordre moniste ou dualiste au vue de ses rapports avec le droit international

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Dissertation
L’ordre juridique de l’union européenne : un ordre moniste ou dualiste au vue de ses rapports avec le droit international
Les Etats répondent à la question de la place du droit d’origine externe dans leur ordre communautaire de manière différente. Certains Etats estiment que c’est une posture dualiste qui doit primer, comme c’est le cas du Royaume-Uni. D’autres, comme la France (et seulement, cependant, dans une certaine mesure), estiment qu’une vision moniste de la place du droit externe dans leur ordre juridique est le choix qui convient le mieux. L’évolution de l’union européenne avec le traité de Lisbonne et notamment la place grandissante du droit communautaire au sein de l’ordre interne des états membres ainsi que les conflits existants entre les normes internationales et européennes, nous poussent à nous interroger sur la nature de l’ordre juridique communautaire : l’intégration et le respect du droit internationale au sein de l’ordre européen permet il de qualifier l’UE comme un ordre moniste ou dualiste ?
Il convient de voir que l’union dispose de nombreuses caractéristiques monistes (I) mais que celles-ci sont insuffisantes à qualifier l’ordre juridique européen et ses rapports avec le droit international (II)

I. Une définition moniste de l’ordre juridique communautaire

Les visions monistes ou dualistes sont intrinsèquement liées au principe de hiérarchie des normes (A) notamment pour les états mais c’est étendu à l’Union Européenne (B) A. Les principes du monisme et du dualisme au sein des pays composant l’UE

Les visions dualistes et monistes d’un ordre juridique traitent de ses relations externes avec l’ordre juridique en question. Un ordre juridique dualiste suppose que, pour faire partie de l’ordre juridique, les accords internationaux doivent faire l’objet d’un acte interne de transposition. Le monisme, au contraire, suppose que la conclusion de l’accord est suffisante, et que son entrée en vigueur justifie à elle

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