Y-a-t-il des limites à poser à la décentralisation ?
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L’organisation de la République française « est décentralisée » selon l’article premier de la Constitution du 4 octobre 1958. La décentralisation est un transfert de compétences, de l’Etat à d’autres personnes morales, qui sont administrées par des conseils élus démocratiquement. Ces personnes morales peuvent être les Communes, les départements, les régions, auxquelles l‘Etat transfert des compétences ; chaque collectivité dispose de petites assemblées, ce sont des parlements à l’échelon local qu’on appelle des conseils. La décentralisation suppose la réunion de trois conditions : la collectivité qui va bénéficier de la décentralisation sera dotée de la personnalité juridique ; elle doit être de dimension suffisamment importante et présenter sur le plan géographique, historique et économique une homogénéité et une spécificité certaine. Elle doit être administrée dans des conditions qui la rendent autonome par rapport au pouvoir central. On peut différencier la décentralisation de la déconcentration qui, dans un état centraliste, consiste en un transfert de pouvoir plutôt qu’un transfert de compétences. Parallèlement à cette décentralisation, on assiste depuis plusieurs années à une volonté de certaines communautés à accéder à leur indépendance ; c’est le cas notamment du peuple Corse, qui revendique une indépendance et une autonomie certaine et la, notamment la possibilité d’être un peuple à part entière. Toutefois, l’article 2 de la Constitution stipule : « la France est une République indivisible ». Ce sujet présente donc un intérêt politique, puisque si l’Etat accède à certaines demandes d’indépendance de la part de communautés régionales, il risque d’être en contradiction avec l’article 2. A partir de quand le pouvoir donné aux collectivités locales doit-il s’effacer, afin de ne pas mettre en péril le principe d’indivisibilité de la République ? Il s’agira de voir dans un premier temps que les collectivités territoriales bénéficient d’une garantie