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Éthique administrateurs

2320 mots 10 pages
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SOCIÉTÉ DE GESTION

DE LA

RIVIÈRE CAP-CHAT

CODE D’ÉTHIQUE

POUR

LES ADMINISTRATEURS

LE GESTIONNAIRE

LES EMPLOYÉS

Adopté le 3 juin 2009

TABLE DE MATIÈRES

Chapitre 1 Principes généraux..........................................................................3
Chapitre 2 Objectifs...........................................................................................3
Chapitre 3 Champ d’application........................................................................3
Chapitre 4 Définitions........................................................................................4
Chapitre 5 Situations de conflit d’intérêts..........................................................5
Chapitre 6 Octroi de contrats............................................................................6
Chapitre 7 Règles pour éviter le népotisme......................................................6
Chapitre 8 Informations confidentielles.............................................................7
Chapitre 9 Limites.............................................................................................8
Chapitre 10 Responsabilités.............................................................................8
Chapitre 11 Comité d’éthique…………………………………………………….9
Annexe A Formulaire de déclaration d’intérêt..................................................10
Annexe B Formulaire de déclaration d’intérêt..................................................11
Annexe C Déclaration du gestionnaire.............................................................12
CHAPITRE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX

1. Les administrateurs, le gestionnaire et les employés doivent faire preuve d’une conduite exempte de corruption, de fraude, ou de trafic d’influence. Leur moralité administrative et exécutoire se doit d’être inattaquable.

2. Dans l’exercice de leurs fonctions, les administrateurs, le gestionnaire et les employés doivent agir avec intégrité et

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