ENERGIE
INSTALLATIONS TECHNIQUES: CHAUFFAGE, EAU CHAUDE, DIFC
Outils
1. Contrat à la performance type et modalités d'application des contrats à la performance souscrits antérieurement au 31.12.2010
 2. Calcul de l'indice de dépense de chaleur IDC (point n°4) depuis le 1er janvier 2011
 3. Décompte individuel des frais de chauffage

Notice d'information concernant certaines dispositions de la loi sur l'énergie relatives au décompte individuel des frais de chauffage (Pdf | 15 Ko) 

 Modèle de décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude DIFC.
Ce modèle détaille le décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude. Ce modèle est un moyen pratique édité par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), destiné à aider les entreprises spécialisées à uniformiser les décomptes dans l'ensemble du pays en fonction des connaissances actuelles.
 4. Les degrés jours
Aide à l’application éditée par la Conférence des services cantonaux de l’énergie 1. Chauffage et production d'eau chaude sanitaire édition mai 2003 (Pdf | 116 Ko) (*Cette aide à l’application est recommandée mais n’est pas adoptée au niveau cantonal)
 2. Décompte individuel des frais de chauffage et d’eau chaude Edition mai 2003 (Pdf | 89 Ko) (*Cette aide à l’application est recommandée mais n’est pas adoptée au niveau cantonal

CONTRATS À LA PERFORMANCE
Le contrat à la performance a pour but d’assurer l’optimisation de la gestion énergétique de l'Installation, selon les règles de l'art, en vue de minimiser autant que possible l'indice de dépense de chaleur (IDC) du Bâtiment. Les prestations d'optimisation sont rémunérées par un forfait annuel sujet à malus ou bonus (intéressement) en fonction de la performance énergétique réalisée chaque année.
Mise à disposition de fichiers pour souscrire un contrat à la performance énergétique d'un bâtiment. 5. Contrat à la performance type (Doc | 183 Ko)
 6. Calcul de l'IDC des contrats à la performance