1er mai

A) L’application de la loi pénale dans le temps 1° Non rétroactivité - Peine complémentaire - Code pénal, article 222-45, 3° Cour de cassation, chambre criminelle, 23 mai 2012 Pourvoi n° 11-85.768 Article 222-45 du code pénal : « Les personnes physiques coupables des infractions prévues par les sections 1, 3 et 4 encourent également les peines suivantes : 1° L'interdiction, suivant les modalités prévues par l'article 131-26, des droits civiques, civils et de famille ; 2° L'interdiction

Vème REP DE 1958 A 1981 : L'AFFIRMATION DU POUVOIR PRESIDENTIEL 1. La Rép gaullienne (1958-1969) a. La Vème Rép : un régime parlementaire semi-présidentiel Rédigée ds l'urgence par des hô politiq et juristes menés par Michel Debré (1er ministre de De Gaulle, hô proche de lui). 28 sept 1958 : Rép acceptée par les Fr à 78%. Pouvoir exécutif renforcé : - président à des pouvoirs importants : • dissoudre l'Assemblée après 1 an d'existence ; • consulter le peuple par référendum ; •

.A FICHE 53 : RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE OU QUASI DÉLICTUELLE SOMMAIRE I. - Responsabilité pour faute : article 1382 et 1383 du code civil II. - Responsabilité du fait des choses dont on a la garde : article 1384, alinéa 1er du code civil III. - Responsabilité du propriétaire d’un bâtiment : article 1386 du code civil IV. - Responsabilité spécifique en matière d’écoulement des eaux V. - Cause exonératoire de responsabilité : la force majeure COMMENTAIRE La responsabilité civile délictuelle

possibilité d’exercer temporairement pouvoirs exceptionnels en cas de menace graves Nomme membre du gouv. + choisit 1er ministre Gouvernement dirigé par 1er ministre : Peut être changé en cas de mauvais fonctionnement gouv En cas de cohabitation : 2 adversaires pol. 1er ministre devient pres bis Patage normal des rôles : |Président |1er minitre | |Représente France

A l'origine du 1er mai : Lucy Parsons, la veuve des martyrs de Chicago Extrait du Investig'Action http://www.michelcollon.info/A-l-origine-du-1er-mai-Lucy.html A l'origine du 1er mai : Lucy Parsons, la veuve des martyrs de Chicago - Français - L'autre histoire - Date de mise en ligne : samedi 30 mai 2015 Copyright © Investig'Action - Tous droits réservés Copyright © Investig'Action Page 1/4 A l'origine du 1er mai : Lucy Parsons, la veuve des martyrs de Chicago Peu avant sa pendaison, Albert

Chronique de mai 68 22 mars : le bâtiment administratif de la faculté de Nanterre est occupé, c'est la naissance du mouvement de 22 mars animé par Daniel Cohn-Bendit. 1er mai : Pour la première fois depuis 1954, manifestation autorisée à Paris : défilé commun CGT,PCF (Parti Communiste Français) ,PSU (Parti Socialiste Unifié), de la République à la Bastille. Lancement du journal La cause du peuple (aujourd'hui Libération) . 2 mai : Incendie dans les locaux de la FGEL (fédération des groupes

LA FRANCE DE LA Vème REPUBLIQUE Ce sont les événements en Algérie qui rappelle de Gaulle au pouvoir. En effet, le 13 mai 1958, un coup d'état mené par les généraux éclate à Alger contre le gouvernement à Paris. Le président de la république fait alors appel au général de Gaulle comme président du conseil (il est réclamé par les généraux, par l'Algérie française) et sa nomination ramène le calme à Alger. En septembre 1958, il propose aux français une nouvelle constitution approuvée à 80% par référendum

thème représenté  Le tableau Tres De Mayo est la suite directe des évènements décrits par le Dos De Mayo ( 2 mai 1808 ) . Il représente l'éxécution de 43 patriotes espagnols fait prisonniers au cours de la bataille, fusillés par des soldats français a Madrid, durant la nuit du 3 mai 1808. Ils sont fusillés en représailles d'une révolte qui a eu lieu la veille le 2 mai, dans la capital espagnol. Le thème est la composition de ce tableau ont été repris par Edouard Manet ( 1832-1883 ), dans

BIOGRAPHIE DE GUSTAVE FLAUBERT : Gustave Flaubert, né à Rouen le 12 décembre 1821 et mort à Canteleu, au hameau de Croisset, le 8 mai 1880, est un écrivain français.  Il effectue une scolarité sans enthousiasme au Collège Royal puis au lycée de Rouen, à partir de l'année 1832. Le premier événement à noter dans sa biographie est la rencontre à Trouville-sur-Mer, durant l'été 1836 de Élisa Schlésinger à qui il vouera toute sa vie une profonde passion (cette rencontre a été ensuite transposée

dans la deuxième quinzaine de mai[1],[2] c. 29 mai 1265 à Florence et mort le 14 septembre 1321 à Ravenne, Italie. * La Divine Comédie * De la Monarchie Villon né en 1431 à Paris, disparu en 1463, est un poète français de la fin du Moyen Âge. Il est probablement l'auteur français le plus connu de cette période. * Le Lais (1457) * Le Testament (1461) * Ballade des pendus (1462) Du bellay un poète français né vers 1522 à Liré en Anjou, et mort le 1er janvier 1560 à Paris. Sa rencontre