13 Octobre 2004 Les Paillotes Corses

unede Ségolène once de pincée d’international, c’est la recette Royal pour les mois à venir. Jusqu’à mars, l’ancienne candidate PS à la présidentielle n’a qu’un objectif : sa réélection à la tête de la région Poitou-Charentes qu’elle dirige depuis 2004. « Ce scrutin doit lui servir de tremplin pour 2012 », répète régulièrement François Rebsamen. En clair, rester en course pour la présidentielle passe par une large réélection à la tête de la région. « Dans les prochaines semaines, elle va s’employer

première vague             C’est celle qui aboutit à la reconnaissance de droits et libertés appartenant naturellement à l’homme, au XVIIIème siècle, dans la ligne de la "philosophie des lumières". Ainsi, par exemple, la Déclaration d’Indépendance des 13 colonies anglaises d’Amérique, proclame, en 1776 : "nous tenons ces vérités pour évidentes par elles-mêmes que tous les hommes naissent égaux, que leur créateur les a dotés de certains droits inaliénables, parmi lesquels la liberté et la recherche

dossier…) de l’avocat pendant la garde a vue. Cette réforme n’aurait jamais vue le jour sans deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : « Arrêt Salduz contre Turquie du 27 Novembre 2008 » confirmé par « Arrêt dayanan contre Turquie du 13 Octobre 2009 » 3. L’atteinte a la prévision Il serait devenu impossible de prévoir a l’avance l’application de la loi pénale. Pour plusieurs raisons ; - L’inflation législative (il y a de plus en plus de textes donc de plus en plus d’infractions

personnes/atteintes. Ce contexte s’explique par plusieurs phénomènes : montée en puissance since 70’s des actes de terrorisme : phase de la décolonisation, mais après on vit un terrorisme pluridimentionnaire qui peut être indépendantiste aves les Corses qui s’en prennent aux biens, puis prise d’otages d’Aléria où des gendarmes mourront. De même, « belles années » d’action directe : groupuscules d’extrême gauche pratiquant un terroriste pol : Italie avec les brigades rouges et la bande à Bader en

EN PREND CONSCIENCE : UN PROJET DE LOI SUR LE DROIT ECONOMIQUE TENTATIVE D’APPROCHE EXHAUSTIVE – EST EN GESTATION. – VERITABLE 3 AVERTISSEMENT p.2 Plan du cours p.4 PARTIE I – LE COMMERCE SECTION I – DOMAINE ET CONCEPT DE « COMMERCE » p.13 CHAPITRE 1 – L’ETAT DE « COMMERÇANT » A – Les sources du droit commercial B – Les institutions du commerce C – Le domaine du droit commercial CHAPITRE 2 – LES ACTES DE COMMERCE A – Les actes de commerce par nature B – Les actes de commerce par accessoire

christianisme : sainte Blandine à Lyon Christianisation de la Gaule Édit de Caracalla : accession à la citoyenneté romaine pour tous les hommes libres de l’Empire Saint Denis, 1er évêque de Paris, décapité à Montmartre © Groupe Eyrolles 253 …/… 13 Partie I 58 avant J.-C. – 1364 : de la Gaule à la guerre de Cent Ans En « France » IVe siècle À l’étranger Conversion de l’empereur romain Constantin au christianisme. Fondation de Constantinople Division en deux de l’empire romain : Empire