16 mars

société marseillaise de crédit La demandeuse au pourvoi rejette la décision de l’arrêt rendu en Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 28 février 1977 et refuse le paiement des sommes dues. Le moyen invoqué pour cet arrêt est l’application de la loi du 16 juillet 1971 qui dispose par dérogation à l’article 1863 du Code Civil que les associés sont tenus du passif social sur tout leurs biens a proportion de leurs droits sociaux. Les engagements contractés entre les sociétés civiles immobilières et la

CE, 31 juill. 1942 Montpeurt, Rec.239 Les faits : En raison de circonstances économiques particulière, la loi du 16 août 1940 a aménagé une organisation provisoire de la production industrielle afin d’assurer la meilleure utilisation possible des ressources, prise en charge de façon temporaire par des comités auxquels elle a confié, sous l’autorité du CE, des prérogatives de puissance publique (ex : arrêter les programmes de production…). Ce comité a notamment imposé le chômage d’une usine

Tommie Smith et John Carlos Deux sportifs vont marquer l’histoire le 16 octobre 1968 lors d’un événement sportif, Tommie Smith bat le record du monde du 200 mètres et remporte donc cette épreuve d’athlétisme, devançant de deux places son compatriote John Carlos, ceux-ci, au moment de la remise des médailles, décident tout deux de brandir leur poing en hommage a Martin Luther King, et à son célèbre discours «  i have a dream », transformant cet événement sportif en événement politique.

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nationalité allemande ce sont réfugiées en France, ont été convoquées au vélodrome et après plusieurs jours fortement pénibles enfermées dans le bâtiment, elles ont été envoyées au camp d'internement de Gurs, avant d'être libérées un mois plus tard. Mais le 16 juillet 1942, le cauchemar recommence et cette fois le nombre de juifs est affolant, en tous, environ 7000 hommes, femmes et enfants confondus ont été enfermés pendant plusieurs jours sans eau, sans nourriture et sans sanitaires, dans le vélodrome.

Monet épouse en 1870 en premières noces, Camille Doncieux (1847-1879), avec qui il a deux enfants : Jean Monet (1867-1914), épouse en 1897 Blanche Hoschedé, sans postérité ; Michel Monet (1878-1966), sans postérité. Il épouse le 16 juillet 1892 en secondes noces, Alice Hoschedé (1844-1911), qui a déjà six enfants[réf. nécessaire] de son premier mariage avec Ernest Hoschedé. Ces six enfants ne sont pas de Claude Monet (sauf peut-être le dernier, Jean-Pierre), mais celui-ci les

travaille pour les magazines Elle et Psychologie. Elle s’appelait Sarah, son neuvième roman, est le premier qu’elle écrit dans sa langue maternel, l’anglais. II. Résumé Ce livre est écrit en parallèle entre la vie de Sarah et celle de Julia. Paris. 16 juillet 1942. Sarah a 10 ans. Elle vit à Paris. Elle est juive. Elle va vivre la terrible rafle du Vel d’Hiv. A l'aube, la police française fait irruption dans un appartement du Marais, chez les Starzynski. Paniqué et dans l'urgence, Sarah ordonne

crainte de légitimes sanctions, vous ferez appel chez des jeunes que nous nous efforçons d’ élever à la claire notion de leur devoir de citoyen et d’ homme, au sentiment, qu’ a toute âme bien née, de la dignité de la personne humaine. ( BOEN n o 32 du 16 septembre 1954.) ________________________________________ Circulaire du 1er septembre 1962 (Etudes : bureau E 3) Texte adressé aux chefs d’ établissement. Brimades. Références : circulaires des 20 octobre 1928, 8 décembre 1944, 21 août 1945 et7

spéciale » des FTP-MOI, du SS Standartenführer Julius Ritter, le responsable du STO en France. A l'issue d'une longue filature menée par la Brigade spéciale n°2 des Renseignement généraux de la préfecture de Police, Missak Manouchian est arrêté le 16 novembre 1943 à Evry-Petit-Bourg ( Seine-et- Oise), lors d'un rendez vous avec Joseph Epstein, chef des FTP de la région parisienne.Il est le principal des vingt-trois accusés du groupe, lors d'un procès à grand spectacle organisé par les Allemands